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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2520660_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Grossholz, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2521161_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Gracia, président, Mme Madé, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2521856_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les observations de Me Ben Gadi, représentant M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2525110_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Le rapport de Mme Grossholz a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2504473_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2303945_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2304537_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2305697_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2305210_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2211789_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Le rapport de Mme Grossholz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2215467_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 20 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2110091_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2321500_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le rapport de Mme Grossholz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2326808_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2329825_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les observations de Me Langlois, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2329869_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les observations de Me Miralles, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2314783_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. . Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2307966_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2308889_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2402875_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

A été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Grossholz. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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