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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2400870_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Enfin, le couple a trois enfants mineurs en Guinée.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2603296_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
libertés fondamentales et des dispositions de l’article L. 721-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors qu’il craint pour sa vie et sa sécurité en cas de retour en Guinée
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2603348_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
libertés fondamentales et des dispositions de l’article L. 721-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors qu’il craint pour sa vie et sa sécurité en cas de retour en Guinée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401114_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A aurait séjourné en Guinée entre juillet 2021 et juillet 2023. Enfin, M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2508584_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A... soutient que son traitement médicamenteux n’est pas disponible en Guinée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501669_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., ressortissant guinéen (République de Guinée) né le 20 octobre 2000, déclare être entré en France le 15 janvier 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500853_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
du 28 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Aisne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé la Guinée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306457_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., né le 2 août 1963 en Guinée, de nationalité guinéenne, est entré en France le 8 février 2014 selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202260_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, rendu le 6 août 2018, n'avait été légalisé que par les seules autorités guinéennes en Guinée et non par Mme C B, chargée d'affaires consulaire au consulat de Guinée en France.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106021_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
F A, ressortissant guinéen, se déclare être né le 7 novembre 2002 à Conakry (Guinée) et être entré irrégulièrement sur le territoire français le 16 novembre 2016.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301263_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
, ni l'article publié sur twitter relatif à l'accès aux soins de santé en Guinée, produits par M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2311391_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
F C demande au tribunal d'annuler les décisions du 5 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) refusant de délivrer à Mme I E, et aux jeunes B G et A H des visas de long séjour au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304673_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il est célibataire, sans enfant à charge et ne dispose d'aucune attache familiale en France alors que résident en Guinée, comme il l'a indiqué à l'audience, son père, sa mère et sa sœur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108115_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
du préjudice allégué, ces derniers étant par ailleurs déjà scolarisés en Guinée avant même l'introduction de la demande de regroupement familial.
Source officielle11ème chambre
DTA_2318012_20250211
11 février 2025
11 février 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 14 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401162_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A s'est vu notifier, le 13 décembre 2019, une obligation de quitter le territoire français, , à destination de la Guinée, qu'il n'a pas exécutée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501038_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme B, ressortissante de Guinée Bissao, née le 15 décembre 1995, est entrée en France irrégulièrement le 21 décembre 2015, en provenance de Cayenne, selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2502115_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A cet égard, si Mme B... se prévaut des données communiquées par le requérant relatives au système de santé et les offres de soins prévalant en Guinée, figurant dans le rapport annuel de 2021 émis par
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2515826_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... et être une ressortissante de la République de Guinée née le 8 janvier 1996.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307077_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
30 gélules de Metformine coûte 45 000 francs guinéens et qu'une boîte de 20 mg de Ramipril coûte 52 100 francs guinées.
Source officiellePage 14 sur 317