C B, représenté par Me Francisco Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision de refus de rétablissement des conditions matérielles d'accueil du 22 avril 2021 ; 2) d'enjoindre

Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Fanget, conseillère, - Mme Kremp-Sanchez, conseillère.

Me Bue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire de la commune de Toufflers a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l’extension de deux hangars

B, - les observations de Me Hamza pour Mme A, assistée par Mme C, interprète en langue anglaise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Article 2 : L'Etat versera à Me Hamza, avocate de M.

B A , représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1 °) d'ordonner une expertise aux fins d'identifications des flux financiers retenus par l'administration fiscale ; 2°) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A B épouse D, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12

A..., représenté par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti

A..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 septembre 2025 par laquelle

A..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de son entier dossier, comprenant notamment son audition au consulat de France ; 2°) d'ordonner l'audition

C A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français dans

A C, représenté par Me Sanchez, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de le décharger de l'obligation de payer la somme de 4 663,14 euros correspondant à un indu de revenu minimum d'insertion

Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021 sous le n° 2104744, la société Preidis, représentée par Me Sanchez, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mars 2022, 21 juillet 2022 et 25 octobre 2022, la société Nouvelle Saniez Construction, représentée par Me Moras, demande

Leclerc de Tourlaville, de ses vitrages, des caddies et des rideaux de protection des hangars qui les abritaient, sont constitutifs de préjudices pour un montant total s’élevant à la somme de 40 575,11

A..., représenté par Me Hamza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du

B... pour la construction d’un hangar agricole sur un terrain cadastré section D n° 120 situé lieudit Domaine Sainte-Marie.

Article 2 : L'Etat versera à Me Hamza, avocate de M.

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