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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2305609_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Elle soutient que : - elle est victime d’agissements de harcèlement moral par quatre agents de l’UFR1 ; l’université n’a pas respecté son obligation de sécurité vis-à-vis d’elle ; - ayant été harcelée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005876_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

tel harcèlement.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102132_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

tel harcèlement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300287_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

A, n'est pas susceptible de faire présumer une situation de harcèlement moral.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202750_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Sur le harcèlement moral : 2.

Source officielle
TA

chambre 1

DTA_2004846_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2110617_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205037_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Elle soutient que le harcèlement invoqué n'est pas constitué et que les préjudices allégués ne sont pas établis.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006764_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103117_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

tel harcèlement.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2400744_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Sur le harcèlement moral et les conclusions à fin d'indemnisation : 3.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2314662_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

tel harcèlement.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202754_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels faits répétés doivent excéder les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. 9.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101317_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de la carences fautives de l'administration des faits de harcèlement, violence, voies de fait dont il a été victime

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103744_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2104132_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Sur la situation de harcèlement moral : 2.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103594_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Sur la situation de harcèlement moral : 2.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2214657_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

harcèlement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201739_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

tel harcèlement.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100366_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

tel harcèlement.

Source officielle

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