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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2305609_20260206
6 février 2026
Elle soutient que : - elle est victime d’agissements de harcèlement moral par quatre agents de l’UFR1 ; l’université n’a pas respecté son obligation de sécurité vis-à-vis d’elle ; - ayant été harcelée
6ème Chambre
DTA_2005876_20231222
22 décembre 2023
tel harcèlement.
4ème Chambre
DTA_2102132_20230922
22 septembre 2023
1ère Chambre
DTA_2300287_20240617
17 juin 2024
A, n'est pas susceptible de faire présumer une situation de harcèlement moral.
3ème Chambre
DTA_2202750_20250606
6 juin 2025
Sur le harcèlement moral : 2.
chambre 1
DTA_2004846_20221114
14 novembre 2022
Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un tel harcèlement
2e Section - 3e Chambre
DTA_2110617_20230406
6 avril 2023
l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
8ème chambre
DTA_2205037_20240628
28 juin 2024
Elle soutient que le harcèlement invoqué n'est pas constitué et que les préjudices allégués ne sont pas établis.
DTA_2006764_20230331
31 mars 2023
Chambre 2
DTA_2103117_20240314
14 mars 2024
JU 9ème chambre
DTA_2400744_20250523
23 mai 2025
Sur le harcèlement moral et les conclusions à fin d'indemnisation : 3.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2314662_20250121
21 janvier 2025
4ème chambre
DTA_2202754_20251006
6 octobre 2025
Pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels faits répétés doivent excéder les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique. 9.
1ère chambre
DTA_2101317_20220713
13 juillet 2022
de la carences fautives de l'administration des faits de harcèlement, violence, voies de fait dont il a été victime
DTA_2103744_20250314
14 mars 2025
auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
1 ère Chambre
DTA_2104132_20230502
2 mai 2023
Sur la situation de harcèlement moral : 2.
DTA_2103594_20230502
5e Section - 1re Chambre
DTA_2214657_20240405
5 avril 2024
harcèlement.
2ème chambre
DTA_2201739_20240712
12 juillet 2024
DTA_2100366_20231130
30 novembre 2023
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AFIA INFORMATIQUE, BENDAOUD, Harketti
04/01/2011
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