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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2501916_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jaffré, première conseillère, pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501932_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le rapport de Mme Jaffré a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2526619_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le rapport de Mme Jaffré, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2530586_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Jaffré, première conseillère.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2517193_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Jaffré, première conseillère. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2519206_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, première conseillère. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301709_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
d'autre part, de construction d'une nouvelle pile de portail, de construction d'un mur de soutènement et de création d'une terrasse en béton, réalisés sur sa propriété située au 274 Boulevard Jean Jaurès
Source officielle11ème chambre
DTA_2401910_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2525594_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Jaffré, première conseillère. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleChambre 2
DTA_2100346_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique.
Source officielleChambre 2
DTA_2100417_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2025506_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
cotisation foncière des entreprises et de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 pour le local commercial situé 54 allée Jean Jaurés
Source officielleChambre 2
DTA_2101834_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401302_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du 23 mars 2023 par laquelle le conseil municipal de Romans-sur- Isère a approuvé le projet d'aménagement de la place Jean-Jaurès
Source officielle12ème chambre
DTA_2401457_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Jaur, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2402819_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.
Source officielle11ème chambre
DTA_2402060_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaur, - les observations de Me Place, avocat de M. B..., présent.
Source officielle11ème chambre
DTA_2402237_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Israël, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
Source officielle11ème chambre
DTA_2404434_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jaur, première conseillère ; - les observations de Me Herdeiro, représentant M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2404644_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
Source officiellePage 14 sur 122
JAUFFRES, Luc, Marie, Marcel, Léonce
20/11/2024
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OSALYS, JAUFFRES, Luc, Marie, Marcel, Léonce
25/05/2023
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J & C, JAUFFRES CLEMENTZ
10/02/2022
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JAUFFRES - CLEMENTZ
11/02/2021
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JAUFFRES - CLEMENTZ
05/01/2021
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