La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Jeannot, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, magistrate désignée, - les observations de Me Jeannot, représentant M.

La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile à Mme Jeannot, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Penin, représentant M.

A..., représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision en date du

La présidente du Tribunal a désigné Mme Jeannot pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2022, sous le n°2201820, Mme C, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

C B, représenté par Me Jeannot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

D A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 octobre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à sa demande de délivrance d'un

Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Carreras, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, conseil de M.

La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile à Mme Jeannot, première conseillère.

Chenevey, président rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le président rapporteur, H.

Gille, président, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026. Le président, rapporteur A.

Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère, - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le président rapporteur, H.

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.