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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300148_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202592_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du maire de La Vallée du 8 juin 2022, ainsi que de la décision du 19 août 2022 rejetant son recours gracieux.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108919_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021, la SCCV de la Tuilerie, représentée par Me Jové Dejaiffe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° URB-177
Source officielle2ème chambre
DTA_2301751_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
au maire de Saint-Brice de lui délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205137_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B a réalisé des gains de poker les 14 mars 2020 et 24 mars 2020, d'un montant respectif de 800 000 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301278_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2204113_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201703_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
administrative, leur bien étant susceptible d'être menacé par la destruction des berges ; - postérieurement à l'acquisition de leur bien le 23 octobre 2020, la commune de Seillans a entrepris au 31 mars
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504141_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire non communiqué enregistré le 3 mars 2026, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielleétrangers JU
DTA_2600113_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les observations de Me Masson, représentant M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2502106_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
C G, ressortissant espagnol, né le 18 mars 2000, est entré sur le territoire français en 2011 selon ses déclarations.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500146_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il justifie s'être inscrit dans des agences d'intérim à Tulle à compter de mai 2019 et avoir ainsi travaillé de mai à août 2019, en octobre 2019, d'octobre 2020 à juin 2021, de septembre à décembre 2021
Source officielle2ème chambre
DTA_1903064_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 20 mai 2021, le tribunal administratif, saisi de la requête de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300415_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003507_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Elle produit à l'appui de son argumentation la copie de la facture Joué Club du 4 août 2016, ainsi que celles des journaux des ventes des exercices 2015 et 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602318_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2026, Mme C...
Source officielle7éme chambre
DTA_2203547_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle la directrice de l'école
Source officielle2ème chambre
DTA_2204126_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C demandent l'annulation, le maire de Varennes-Changy a retiré l'autorisation délivrée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2405619_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Mme C, ressortissante dominicaine née le 31 mai 1990 à San José de Ocoa, entrée en France afin d'y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile
Source officielle2ème chambre
DTA_2103121_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un arrêté du 22 mars 2019, le maire de Nevoy a accordé un permis de construire à M.
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