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DÉCISION / ECLI
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8ème chambre (J.U)
DTA_2412072_20250917
17 septembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme 5 000 euros en réparation
DTA_2412073_20250917
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2214940_20230914
14 septembre 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la commission
ORTA_2216262_20221014
14 octobre 2022
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte
ORTA_2306824_20230522
22 mai 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins
ORTA_2319623_20240208
8 février 2024
D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.
ORTA_2319899_20231121
21 novembre 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses
ORTA_2320019_20241107
7 novembre 2024
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État d'assurer son accueil dans une structure d'hébergement, un établissement ou logement de transition, un logement-foyer ou une
ORTA_2325853_20240117
17 janvier 2024
C B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses
ORTA_2327450_20240327
27 mars 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte
ORTA_2329227_20240328
28 mars 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses
ORTA_2428717_20250227
27 février 2025
B A, représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de Paris de lui attribuer un hébergement tenant compte
ORTA_2518165_20251113
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un hébergement tenant
14ème chambre, DALO
DTA_2310757_20250108
8 janvier 2025
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 14 août 2023 du silence
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306447_20231017
17 octobre 2023
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement du I de l'article
DTA_2304137_20230307
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 24 février 2023, Mme B C A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503723_20250306
6 mars 2025
A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire
ORTA_2533636_20251217
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521
8ème chambre
DTA_2102428_20230601
1 juin 2023
B A, représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle
DTA_2325490_20231122
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Stéphanie Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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