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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2106991_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
été convoquée à une expertise médicale à l’issue de laquelle le médecin rhumatologue agréé a rendu son rapport le 3 janvier 2020, aux termes duquel il concluait à l’absence de lien direct entre la lésion
Source officielle7ème chambre
DTA_2401270_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C... se prévaut de la thèse du Dr A..., qui mentionne quant à elle un taux d’incidence de lésion du plexus brachial chez des patients ayant bénéficié d’un décubitus ventral pour une pneumopathie au virus
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402492_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
contusion des deux poignets excluant alors tout lien entre la chute litigieuse et la pathologie arthrosique dont Mme A souffrirait : " rien ne permet d'affirmer un lien direct et certain entre les lésions
Source officielleEloignement urgent
DTA_2600266_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a ordonné son transfert en Lettonie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310255_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
arthrosiques anciennes sans hernie discale irritative et que ces lésions n’étaient pas imputables au sinistre du 17 janvier 2016 mais à un état antérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303090_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
chuté en raison d'une saillie affectant l'ouvrage public et a été transportée par les pompiers à l'hôpital de la Fontonne où elle a été hospitalisée jusqu'au 15 avril 2021; - elle a présenté des lésions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202884_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
cette lésion n'est pas forcément chirurgical.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1910322_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Aux termes de l'article 5-5 de cette convention : " Organisation des leçons / Lorsque les leçons sont dispensées dans le grand bassin avec mise en place d'une ligne d'eau, le maître-nageur a la responsabilité
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2000172_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Toutefois, la requérante fait valoir que les lésions à la cheville gauche, bien qu'imputables à la chute, n'ont pas été constatées le 17 avril 2019 en raison du caractère incomplet de l'examen médical
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202279_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
dossier ; - contrairement à ce que soutient le centre hospitalier de Denain, les documents transmis, dans le cadre de sa déclaration d'accident de service, font état de la nature et du siège des lésions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505319_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la note qui lui a été attribuée par le jury du concours de recrutement de professeur des écoles de l’académie de Toulouse lors de l’épreuve de leçon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306101_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A C, représenté par Me Delphine Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500862_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B du logement qu'il occupe portant le n° B406 dans la résidence " Lebon ", située 28 boulevard Côte Blatin, 63 000 Clermont-Ferrand.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002099_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il soutient que le faux-mouvement fait par Mme B... le 10 janvier 2020 n’a entraîné aucune lésion et n’est pas constitutif d’un accident de service.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400687_20260211
11 février 2026
11 février 2026
lesquelles elle est toujours en arrêt de travail, elle n’est pas guérie ; - l’accident survenu le 4 août 2023 est à l’origine de l’aggravation sévère d’une hernie discale à l’étage C6-C7 et d’une nouvelle lésion
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2317198_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
B, né le 1er août 1982, victime d'un accident de la voie publique ayant entraîné une fracture de l'humérus, du poignet droit et une lésion du plexus brachial droit en 2005, a subi plusieurs interventions
Source officielle1ère chambre
DTA_2303950_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304234_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Lebon, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304381_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lebon, conseillère, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300859_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
l'expertise précitée lui soit opposable et que la mission soit complété par : - le recueil des doléances de la victime et de ses proches, qu'elle soit interrogée sur les conditions d'apparition des lésions
Source officiellePage 14 sur 375