B..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 16 janvier 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire

A B, représenté par Me Lesage, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur prononçant le retrait de 4 points sur son permis de conduire à la suite

A B, représenté par Me Lesage, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur prononçant un retrait de 4 points sur son permis de conduire à la suite

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 3 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Lesage, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision

B A, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision implicite du ministre de l'intérieur portant rejet de son recours gracieux du 30 septembre 2024 ; 2

logement de fonction, le couple, qui a trois enfants, disposera désormais aux dires de la requérante, après la mesure de licenciement contestée, d’un revenu total d’environ 3 100 euros par mois, légèrement

local commercial " restaurant " et d'un ensemble de terrains de tennis et mini-golf, d'un local commercial correspondant à la piscine, d'un local d'habitation et de l'emprise au sol des 35 habitations légères

Le boulevard de l’Europe, dont le profil en long se présente à ce niveau en courbe vers la droite et en légère pente, est également bordé par une route cyclable dont les usagers sont amenés à traverser

Le boulevard de l’Europe, dont le profil en long se présente à ce niveau en courbe vers la droite et en légère pente, est également bordé par une route cyclable dont les usagers sont amenés à traverser

Aldeguer, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Grenoble n° 21-AP00112 du 22 octobre 2021 portant piétonnisation permanente de la rue Lesage

Rotations et inclinaisons latérales légèrement diminuées.

Légère limitation de la flexion dorsale, douleurs aux travaux de force ou- efforts sportifs " est inférieur au minimum indemnisable requis de 10% et que l'infirmité 3 " absence actuelle de signature objective

avril 2021 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour le déplacement du bâtiment local technique et abri à l'extrémité ouest de la piscine, une légère

violence est ancienne et que les faits d'exhibition sexuelle signalés en février 2021, qu'il nie d'ailleurs avoir commis, sont ceux pour lesquels il a été condamné le 11 juin 2021 à une peine relativement légère

La commune de Sausset a constitué avocat auprès de la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert mais n'a pas déposé de conclusions Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le ministre

A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé d'opérer le rétablissement au capital de son permis de conduire

B..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48SI du 9 janvier 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis de conduire

renouvellement des dispositifs de comptage et d'assurer la gestion des données et toutes missions afférentes à l'ensemble de ces activités, dont la constatation des destructions, dégradations ou détériorations légères

A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision implicite du 2 février 2025 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) de prononcer l'annulation de