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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2108773_20240620
20 juin 2024
S'agissant de l'application des mécanismes de neutralisation, de planchonnement et de lissage : 36.
DTA_2110792_20240620
1re Section - 3e Chambre
DTA_2525846_20260211
11 février 2026
Si elle fait valoir que ces échecs et cette interruption sont justifiés par le délai d’inscription et la nécessité d’établir un « portfolio » pour être admise à l’école de mode LISAA à Paris, cette seule
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508494_20251217
17 décembre 2025
admissibles » ; elle a été convoquée aux épreuves orales qui se sont déroulées le 19 juin 2025 ; inscrite sur les listes complémentaires, elle n’a pu intégrer les filières dentaires ou pharmacie en raison du lissage
Magistrat VILLEMEJEANNE
DTA_2301424_20250311
11 mars 2025
déterminée de manière erronée en incluant les espaces de stationnement non couverts dans l'évaluation de l'hypermarché ; - c'est à tort que l'administration fiscale a eu recours à un mécanisme de lissage
2ème Chambre (JU)
DTA_2005539_20220712
12 juillet 2022
local-type n° 51 du procès-verbal des locaux commerciaux de la commune d'Eaubonne pour les nouveaux paramètres d'évaluation de la valeur locative dite " 70 " à retenir dans le calcul du planchonnement et du lissage
8ème Chambre
DTA_1914701_20221017
17 octobre 2022
D'une part, en se bornant, pour justifier de sa demande de réduction d'impôt à hauteur de 4 700 euros, à rappeler les dispositifs de neutralisation, de planchonnement et de lissage prévus par la loi de
DTA_1914702_20221017
DTA_1905228_20221003
3 octobre 2022
D'une part, en se bornant, pour justifier de sa demande de réduction d'impôt à hauteur de 7 935 euros, à rappeler les dispositifs de neutralisation, de planchonnement et de lissage prévus par la loi de
DTA_1906686_20221017
En second lieu, en se bornant, pour justifier de sa demande de réduction d'impôt à hauteur de 24 717 euros, à rappeler les dispositifs de neutralisation, de planchonnement et de lissage prévus par la loi
DTA_1906768_20221017
D'une part, en se bornant, pour justifier de sa demande de réduction d'impôt à hauteur de 4 206 euros, à rappeler les dispositifs de neutralisation, de planchonnement et de lissage prévus par la loi de
JU 4ème chambre
DTA_2101172_20220927
27 septembre 2022
1498, 1518 A quinquies et 1518 E du code général des impôts, dans leur rédaction issue de la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017, qui prévoient un mécanisme de neutralisation, de planchonnement et de lissage
DTA_2101174_20220927
DTA_2107313_20220927
DTA_2107314_20220927
R222-13 (JU 1)
DTA_2400188_20251007
7 octobre 2025
utilement invoquées et l’administration fiscale fait valoir sans être sérieusement contredite que la valeur locative réelle en 1975 retenue pour l’application des mécanismes atténuateurs (planchonnement et lissage
2ème chambre
DTA_2300362_20251006
6 octobre 2025
En deuxième lieu, le dégrèvement accordé le 12 octobre 2020 aux requérants ne se rapporte pas au motif du dégrèvement contesté mais tient de la seule application du mécanisme de lissage de la contribution
1re Section - 1re Chambre
DTA_2318916_20251001
1 octobre 2025
revenu, au mécanisme du quotient prévu par l’article 163-0 A du code général des impôts s’agissant d’un revenu exceptionnel et, pour la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, au mécanisme de lissage
1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2011413_20231204
4 décembre 2023
Pour évaluer par comparaison la valeur locative non révisée de cet immeuble, afin de mettre en œuvre les mécanismes de lissage et de planchonnement de la taxe foncière prévus aux articles 1518 A quinquies
4ème Chambre
DTA_2002137_20230210
10 février 2023
l'entrée en vigueur de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, selon la méthode par comparaison, et prise en compte pour l'application des mécanismes de " planchonnement " et de lissage
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