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Par des mémoires en défense enregistrés les 9 janvier 2023, 21 mai et 15 juillet 2024, la commune de Nîmes, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros

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2ème chambre

DTA_2300153_20250410

Administratif

10 avril 2025

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2ème chambre

DTA_2300168_20250410

Administratif

10 avril 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300908_20230303

Administratif

3 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 1er mars 2023, la commune de Villeneuve-Lès-Béziers, représentée par la SELARL Maillot Avocats et Associés, agissant par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce

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1ère chambre

DTA_2301130_20260504

Administratif

4 mai 2026

A..., représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle la rectrice de l’académie de La Réunion a rejeté sa demande de reconnaissance d’imputabilité

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2ème chambre

DTA_2301207_20250612

Administratif

12 juin 2025

A B, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle la présidente du conseil régional de La Réunion l'a placé en congé de maladie ordinaire pour

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301328_20231018

Administratif

18 octobre 2023

B a subi une intervention chirurgicale consistant en un parage de la plaie de la malléole interne dans le cadre d'une fracture ouverte de la malléole médiale. 2. Suite à cette opération, M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306524_20231211

Administratif

11 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 et 5 décembre 2023, la commune de Belarga, représentée par la Selarl Maillot et Associés, agissant par Me Jean-Luc Maillot, conclut au rejet de la requête

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Vice-Président GAYRARD

DTA_2204135_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, la commune de Castelnau-le-Lez, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce que la société 3F Occitanie soit condamnée à lui

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1ère chambre

DTA_2102677_20230223

Administratif

23 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2022, la commune de Restinclières, représentée par la SELARL Maillot avocats et associés, agissant par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et

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1ère chambre

DTA_2005168_20230608

Administratif

8 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 mars 2021 et le 9 mars 2022, la commune de Balaruc-les-Bains, représentée par la SELARL Maillot Avocats et Associés, agissant par Me Maillot, conclut au rejet

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2019066_20230221

Administratif

21 février 2023

Une radiographie a été réalisée et il a été diagnostiqué une fracture de la malléole interne sans diastasis pour laquelle une botte plâtrée a été mise en place avec prescription d'un traitement antalgique

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2ème chambre

DTA_2400228_20250918

Administratif

18 septembre 2025

B A, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) de condamner le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de La Réunion à lui verser la somme totale de 33 832,06 euros en réparation

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527524_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Au cours de l’audience publique du 3 octobre 2025, tenue en présence de Mme Malhomme, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Balme Leygues, représentant

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2ème chambre

DTA_2200484_20240214

Administratif

14 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2022 la commune de Saint Pierre représentée par Me Maillot, avocat, conclut au rejet de la requête, ou au non-lieu à statuer, et demande la condamnation

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1ère chambre

DTA_2100715_20230221

Administratif

21 février 2023

A B, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel la rectrice de l'académie de La Réunion a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2318563_20260319

Administratif

19 mars 2026

pièces du dossier que Mme B... bénéficie de bonnes évaluations, sa hiérarchie relevant en particulier qu’elle lui donne « entière satisfaction », que ses objectifs sont atteints et qu’elle est un « maillon

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3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2403728_20260313

Administratif

13 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2026 la commune d'Uzès, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme B... la somme de 2 500 euros

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303204_20240618

Administratif

18 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Notre-Dame-de-Londres, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300515_20240912

Administratif

12 septembre 2024

B A, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la facturation effectuée par la régie autonome du port de plaisance de Port Camargue portant répercussion de quote-part de taxe foncière

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