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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2122267_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A rémunèrent l'utilisation de la marque Bâti CVC dont il est le propriétaire, sans produire des justificatifs démontrant de manière suffisante l'existence d'une marque régulièrement enregistrée et d'une
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513287_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
d’être lésées par de tels manquements.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201666_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
L'administration fiscale, qui se prévaut de ces circonstances et établit que la société LTDM Maintenance, qui a cherché à masquer l'insuffisance déclarative par la comptabilisation d'écritures d'opérations
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503874_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) CDS, représentée par Me de la Marque, demande au juge des référés sur le fondement de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008846_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
L'administration fiscale, qui se prévaut de ces circonstances et établit que la société LTDM Industries, qui a cherché à masquer l'insuffisance déclarative par la comptabilisation d'écritures d'opérations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103487_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
L'administration fiscale, qui se prévaut de ces circonstances et établit que la société LTDM Maintenance, qui a cherché à masquer l'insuffisance déclarative par la comptabilisation d'écritures d'opérations
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300435_20230214
14 février 2023
14 février 2023
reprochés procèdent bien d'insuffisances dans l'exercice des fonctions et la manière de servir, sans constituer, pour autant, des manquements disciplinaires ; en tout état de cause, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202831_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de protection, en dépit de la circonstance que ce que masque ait malencontreusement glissé lors de l'exercice de son activité de serveur, alors que le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ne précisait
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2432809_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Les suites ont été marquées par de fortes douleurs l’obligeant à se présenter à deux reprises au service des urgences de l’hôpital Saint-Antoine les 29 juillet et 30 juillet 2015, et la mise en évidence
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201588_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
considéré comme inadapté sans, pour autant, que les critères d'adaptation du site aient été préalablement définis ; - cette visite qui n'était pas prévue par les pièces contractuelles du marché marque
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503125_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
en concurrence sont celles susceptibles d'être lésées par de tels manquements et il appartient, dès lors, au juge des référés précontractuels de rechercher si l'entreprise qui le saisit se prévaut de manquements
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508635_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
dermolipectomie abdominale, associée à une liposuccion a été retenue ; elle a regagné son domicile le 7 juin suivant, sous couvert de soins infirmiers à domicile ; les suites opératoires ont été marquées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510141_20260205
5 février 2026
5 février 2026
postérieur ; compte tenu du caractère suspect du myome postérieur, elle a subi une hystérectomie totale réalisée le 28 janvier 2025 à l’hôpital de la Croix-Rousse ; les suites opératoires ont été marquées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501961_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Elle soutient que : - elle a subi le 20 avril 2015 une chirurgie du ligament croisé antérieur du genou droit, associée à une suture du ménisque interne ; - les suites opératoires ont été marquées par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507103_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de connaissance et un hématome péri-orbitaire gauche ; le 9 novembre 2022, il a subi une ostéosynthèse par plaque variax verrouillée antérieure du poignet gauche ; les suites opératoires ont été marquées
Source officielleMagistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa
DTA_2205130_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Toutefois, lorsque ce manquement est lié à une activité non déclarée d'une durée très brève, le revenu de remplacement est supprimé, en cas de premier manquement, pour une durée de deux à six mois et,
Source officielle3ème chambre
DTA_2205251_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A le caractère d'une faute, le manquement à l'obligation de sécurité à laquelle l'employeur est tenu envers son agent, lorsqu'il a ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé ce dernier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308929_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
des articles L. 5333-4 du code des transports, L. 2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques et l'article 12 du règlement de police des ports de plaisance ; - ce manquement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302495_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
d'être lésées par de tels manquements.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605432_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il manque du personnel, l’encadrement est le même pour une opération à 1 million, comme pour une opération à un 1,9 millions, les informations sur les couts de transport sont manquantes, le chiffrage des
Source officiellePage 14 sur 4096