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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2012447_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Martin, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Gave, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200846_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, Mme D C, représentée par Me Sébastien Marmin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions lui refusant la délivrance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402666_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 août 2024 et le 22 novembre 2024, la société par actions simplifiée FREE MOBILE, représentée par Me Martin, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401224_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A B, en vue d'autoriser une division en quatre lots, dont trois à bâtir, d'une parcelle cadastrée section A n° 1083, située au lieu-dit " Macina ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300306_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

à l'activité de location de cette machine-outil.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207540_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Mme A a bénéficié, au titre de l'année 2016, de la réduction d'impôt sur le revenu prévue au VI de l'article 199 undecies C du code général des impôts, à raison d'investissements réalisés en Martinique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101068_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 septembre 2020, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200029_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Il y a lieu de transmettre cette question à la chambre de proximité de Saint-Martin du tribunal judiciaire de Basse-Terre, juridiction compétente en vertu du tableau IV annexé au code de l'organisation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500170_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, le directeur régional des finances publiques de la Martinique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101448_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Ainsi, la circonstance que le hangar en litige disposera de l'installation d'une machine à traire fixe ne peut, à elle-seule, conférer à ce hangar le caractère d'un bâtiment d'élevage au sens du règlement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400199_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un courrier adressé au président de la communauté d'agglomération du centre de la Martinique le 15 novembre 2023, le président de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique a exposé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300505_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

paritaire de la collectivité territoriale de Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300550_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de la Martinique, au même titre que le français ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2000562_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, la collectivité territoriale de Martinique accepte le désistement de la société SOGEA Martinique et renonce à sa demande au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300199_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

la Martinique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201094_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2022 la commune de Saint-Martin-en-Haut, représentée par Me Cossalter, déclare accepter le désistement de la SCI Saint-Martin et se désister de ses conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400530_20240903

Administratif

3 septembre 2024

3 septembre 2024

(ci-après syndicat F.A-Martinique), représenté par son secrétaire général, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 24-23-1 adoptée par la collectivité territoriale de Martinique, le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002363_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

rue Roger Salengro à Saint-Martin-du-Tertre.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400295_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

En ce qui concerne la responsabilité de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique : 12.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101216_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. Le président-rapporteur, Signé P.

Source officielle

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