CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302999_20230912
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La juge des référés Par une requête, enregistrée sous le 10 août 2023, Mme A C B représentée par Me Belaïche, demande au
ORTA_2400051_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Belaïche demande au juge des référés : 1) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 mai 2023
6ème chambre
été placée en garde à vue dans le cadre d'une plainte déposéec/X par le maire
DTA_2202273_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2022 et le 25 octobre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Menton
DTA_2202685_20250114
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, la société Dajac, représentée par Me Seno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2022, reçue le 1er avril
4ème Chambre
DTA_2300492_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2023 et le 22 mai 2023, M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205018_20230803
3 août 2023
fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, correspondant au versement par la commune d'Antibes de la somme de 46 126,56 € HT majorée des intérêts moratoires à 8% à compter du 11 mai
DTA_1905690_20230131
31 janvier 2023
Par courrier du 27 mars 2019, Mme C a été informée qu'il était envisagé d'engager à son encontre une procédure disciplinaire.
Magistrat M. SOLI
DTA_2002409_20240702
2 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
DTA_2501770_20250925
25 septembre 2025
Le 21 mai 2024, elle a réitéré sa demande et a obtenu la délivrance de récépissés successifs jusqu’en novembre 2024.
Reconduites à la frontière
DTA_2302255_20230627
27 juin 2023
A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 mai 2023, notifiées le 19 juin 2023, par lesquelles la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour
DTA_2202301_20220812
12 août 2022
E : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Belaïche, représentant M. D qui confirme les écritures présentées et insiste sur le fait que M.
DTA_2202302_20220812
C : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Belaïche, représentant M. B qui confirme les écritures présentées et insiste sur le fait que M.
7ème chambre
DTA_2205404_20240329
29 mars 2024
Par une demande du 11 mars 2022, Mme B a sollicité l'indemnisation de ses préjudices.
DTA_2202843_20221026
26 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022 au tribunal administratif de Nîmes, Mme B A, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : - son admission à l'aide
DTA_2201083_20230801
1 août 2023
Par une ordonnance en date du 8 mars 2023, le juge des référés a étendu l'expertise préventive précitée, au contradictoire et en présence de la société Orange et du groupe Oxans suivant les mêmes modalités
DTA_2303642_20250107
7 janvier 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 juillet 2023, la société Thorenc PV, représentée par Me Versini Campinchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°5014-24002724 du 23 mai
DTA_2101516_20240227
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2021, Mme A Emelina demande au tribunal d'annuler la décision du 23 novembre 2020 fixant son complément indemnitaire annuel au titre
3ème chambre
DTA_2303197_20240110
10 janvier 2024
Parisien a été entendu, au cours de l'audience publique ainsi que les observations de Me Belaïche. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501286_20250516
16 mai 2025
A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Belaïche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
DTA_2104354_20240514
14 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 avril 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Page 14 sur 34