Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 7ème chambre
DTA_2203615_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A partir de mars 2019, et jusqu'au terme de son détachement, il a perçu un brut mensuel de 3 184,15 euros et une indemnité de résidence de 98,22 euros, soit globalement 3 282,37 euros/mois.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2108684_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Elles sont assises sur le total des rémunérations brutes des détenus. ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302221_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Elle soutient que : - le montant de la rémunération brute totale annuelle de son conjoint, au sens de l’article 7 du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié, doit être déterminé en déduisant le montant
Source officielle3ème chambre
DTA_2202891_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ainsi, l'attestation comptable montre une baisse considérable de chiffre d'affaires et de marge brute lors de l'exercice comptable 2020-2021. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400481_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
le montant du salaire minimum de croissance brut mensuel fixé à 3 494,40 euros bruts depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 26 avril 2023 portant relèvement du salaire minimum de croissance.
Source officielleChambre 1
DTA_2003263_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
que la commune d'Erize-la-Brûlée a opposé à ses réclamations préalables du 14 octobre 2020 ; 2°) de condamner la commune d'Erize-la-Brûlée à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200634_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2022 et le 18 mai 2022, la SNC LNC ZETA Promotion, représentée par Me Leparoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202554_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, sous le numéro n°2202554, Mme C A, représentée par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 26 mars 2021 par lequel la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204237_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le maire de Toulouse a décidé
Source officielle6ème chambre
DTA_2207617_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Une nouvelle fasciotomie avec parage du bras et de l'avant-bras a été réalisée le 25 mars 2020.
Source officielle5e chambre
DTA_2205534_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu : - l'ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales
Source officielle1ère chambre
DTA_2102651_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
, à la mise hors de cause de la société MAN Truck et Bus Deutschland GmbH pour les faits intervenus en dehors de la période du 3 mai 2004 au 20 septembre 2010, au rejet de toute demande de condamnation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2316524_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., qui a exercé une activité professionnelle aux ateliers de la maison d’arrêt du Mans-Les Croisettes au cours des mois de janvier, février, mars, juillet, septembre et octobre de l’année 2019, a été
Source officielle9ème Chambre
DTA_2101004_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un courriel du 6 mars 2020, elle a indiqué qu'elle ne souhaitait pas, renouveler son contrat à son terme le 30 mai 2020.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106675_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
2021 ; 2°) de condamner le GRETA Grand Artois à lui verser la somme de 1 022,56 euros brut au titre des heures de service qu'il a réalisées au cours du mois de mars 2021 ; 3°) de condamner le GRETA
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105476_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par un arrêté en date du 30 mars 2018, notifié le 13 avril suivant, la commune d'Elne lui a attribué une indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise (IFSE) d'un montant de 1 320 euros brut annuel
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2303306_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
, et à 0,5 % du montant brut des rémunérations sur une assiette de 98,25% de 62% du salaire brut depuis le 1er janvier 2020. 11.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106487_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, la commune de Mérignac, représentée par son maire en exercice, assistée du cabinet d'avocat HMS Atlantique, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2208621_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B, alors incarcéré au centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin, a été classé au sein des services généraux de l'établissement, en particulier, de mars à mai 2022, sur un poste de classe II.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206223_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un arrêté n° PC 13076 12 00013 M04 du 30 mai 2022, le maire de la commune de Plan-d'Orgon a refusé de délivrer un permis de construire modificatif à la SCI Planais Brun en vue de transformer des terrasses
Source officiellePage 14 sur 588