Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2400318_20250227
27 février 2025
27 février 2025
, émise le 10 mars 2022, et l'ordre de service, émis le 23 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300386_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A demande l'annulation de la décision du 17 novembre 2022 du maire de Barneville-Carteret prononçant son exclusion de tous les marchés sur le territoire de la commune de Barneville-Carteret pendant un
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302243_20250217
17 février 2025
17 février 2025
foires et les marchés.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401029_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 février 2024, le 29 mars 2024 et le 11 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société anonyme (SA)
Source officielle1ère chambre
DTA_2301440_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D et Mme C F, ressortissants algériens, sont entrés régulièrement en France le 28 mars 2016 avec leurs enfants.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102234_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
E A et Mme F D demandent au tribunal : - d'annuler les délibérations du 9 mars 2021 du conseil municipal de La Lande-de-Fronsac portant approbation des avenants, marché de la construction de la maternelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2100187_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un devis du 18 janvier 2018, accepté et signé par le maire de la commune de Bousseraucourt le 22 février 2018, la SAS de l'Entreprise M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202891_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2023, la communauté d'agglomération de Nîmes métropole, représentée par Me Pons, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Le Petit Marché lui
Source officielle4ème chambre
DTA_2304251_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 mai 2024 et les 11, 17 et 26 mars 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la région Nouvelle-Aquitaine, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002398_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
l'exécution des prestations objet du marché.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202157_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un marché de fourniture courante et de service notifié le 2 janvier 2017, la commune de Thouaré-sur-Loire a attribué à la société Ineo Infracom un marché de mise en œuvre et de maintenance de son système
Source officielle6ème chambre
DTA_2103959_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
AG ne peut être recherchée pour des faits postérieurs au 20 septembre 2020 ; - la responsabilité de MAN TRUCK et BUS DEUTSCHLAND GmbH ne peut être recherchée en dehors de la période du 3 mai 2004 au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107235_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
2021 par laquelle le maire de la commune de Valloire a rejeté sa réclamation indemnitaire portant sur la réalisation de travaux supplémentaires dans le cadre du marché public de travaux de construction
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600854_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2026, M. A...
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201238_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, représenté par Me Roze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Argenteuil a définitivement résilié son abonnement au marché " Héloise
Source officielle4ème chambre
DTA_2103778_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le chantier a d'ailleurs été suspendu par un ordre de service n°10 à compter du 18 mars 2020, pendant la durée du premier confinement, et n'a repris qu'à compter du 11 mai 2020 à la suite de l'ordre de
Source officielleChambre 2
DTA_1903656_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par une décision du 27 mai 2019, la ministre des armées a décidé de rejeter sa demande. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500445_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Enfin, si le maire se fonde sur l'impossibilité pour lui d'engager ou d'exécuter les marchés notamment de nettoyage, il ne précise en rien de quels marchés il s'agit, le terme des marchés, ni qu'il était
Source officielle2ème chambre
DTA_2401500_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
la délibération du 12 mars 2024 par laquelle le conseil municipal de Challuy a décidé de mettre fin à ses fonctions d’adjoint au maire ; 3°) d’enjoindre au maire de la commune de Challuy de rétablir
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302747_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 mai 2023, le 16 mai 2023, le 1er juin 2023, le 5 novembre 2023, le 25 janvier 2024 et le 6 mars 2024 l'association Collectif
Source officiellePage 14 sur 27884