CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318728_20240408
8 avril 2024
clos le 31 décembre 2017 ; - la provision pour meubles et décors était déductible au titre de de l'impôt sur les sociétés pour la même période ; - la provision pour des articles de mode et de maroquinerie
DTA_2215753_20220729
29 juillet 2022
Il a par la suite obtenu un CAP maroquinerie en septembre 2020 et poursuit des études en lycée professionnel afin de présenter un baccalauréat professionnel en maroquinerie lors de la session 2023.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2022391_20230523
23 mai 2023
A l'issue de la vérification de comptabilité au titre des exercices clos de 2014 à 2016 dont a fait l'objet la société Karemyx, qui exerce une activité de commerce de gros principalement en maroquinerie
6ème Chambre
DTA_2102152_20221110
10 novembre 2022
Et aux termes de l'article 58 du décret du 16 septembre 1985 : " La démission ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé marquant sa volonté expresse de quitter son administration ou son
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2606136_20260413
13 avril 2026
demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 9 février 2026 par lequel le maire de la commune de Pélissanne
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2507791_20251208
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Pellion, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 20 janvier 2025
DTA_2507793_20251208
A..., représenté par Me Pellion, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 20 janvier 2025
5ème Chambre
DTA_2112133_20250314
14 mars 2025
d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de l'autoriser à poursuivre son activité non salariée agricole sur l'exploitation située à Avrillé au lieu-dit la Maquinière
1ère Chambre
DTA_2001267_20230223
23 février 2023
Par un jugement du 12 octobre 2016, la SELARL Marcel Pelletier a été désignée comme mandataire liquidateur de la société DELOO.
DTA_2506554_20260303
3 mars 2026
A..., représenté par Me Pellion, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet de la
10eme Chambre
DTA_2301711_20251014
14 octobre 2025
Par un arrêté n° PC 013 069 22 E0055 en date du 6 janvier 2023, le maire de la commune de Pélissanne a accordé à Mme B... C... et M. E...
Pole Social (JU)
DTA_2406918_20241118
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme A B C E, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui payer la somme de 5 000 euros en
ORTA_2202220_20220926
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, la société Onepark, représentée par Me Pelletier-Capes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2021
ORTA_2202223_20220926
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, la société Onepark, représentée par Me Pelletier-Capes, demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision du 29 novembre 2021
4ème chambre
DTA_2301974_20260409
9 avril 2026
C..., représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre
JU 8ème chambre
DTA_2102723_20230127
27 janvier 2023
pris à bail à compter du 1er septembre 2019 et s'il fait valoir qu'il s'est mépris sur la date du 31 août 2019 qu'il a portée dans ses déclarations en ligne du 27 août et du 30 septembre 2020 comme marquant
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300092_20240717
17 juillet 2024
B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par laquelle le maire de Perche-en-Nocé s'est opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée le 14 novembre 2022 pour la pose d'une marquise
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2306185_20240219
19 février 2024
B dans le cadre de l'arrêté par lequel le maire de la commune de Marquise lui a accordé le permis de construire n° PC 62 560 20 00018M01 pour la pose de velux. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2500464_20260512
12 mai 2026
Mme B..., épouse C..., née le 15 décembre 1954 à Atuona (archipel des Marquises) a vécu successivement à Taaoa (Marquises) jusqu’en 1968, ensuite sur le territoire des communes de Papeete, Faaa et Punaauia
DTA_2209723_20251021
21 octobre 2025
B... un permis de construire modificatif de régularisation de travaux entrepris sans autorisation, autorisant l’installation de cinq fenêtres en toiture, d’une porte-fenêtre en façade Sud et d’une marquise
Page 14 sur 83