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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2301389_20230321
21 mars 2023
Bouzar, magistrat désigné ; - les observations de Me Martin, avocat de M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de M. D.
5ème Chambre
DTA_2005960_20231103
3 novembre 2023
A B, représenté par Me Denis Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Maine-et-Loire du 2 juin 2020 rejetant comme irrecevable sa demande tendant à la délivrance d'une carte
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301634_20230520
20 mai 2023
D E, agissant pour leur compte et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure B E, représentés par Me Martin Hamidi, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L
ORTA_2300950_20230325
25 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
8e Section - MESD
DTA_2430921_20241125
25 novembre 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Masdemont, avocate de permanence, représentant M.
DTA_2302156_20230215
15 février 2023
D ; - les observations de Me Martin, avocat commis d'office représentant M. B, assisté de M.
DTA_2107386_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 juillet 2021 et le 7 septembre 2023, Mme A C, représentée par la SELARL Levy Avocat, demande au tribunal :
DTA_2322632_20231010
10 octobre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Bisalu, représentant M. C, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2219181_20220916
16 septembre 2022
Martin-Genier en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2306975_20230331
31 mars 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Kpanou, avocate commise d'office représentant M.
DTA_2106337_20250108
8 janvier 2025
Martin, président, Mme Martel, première conseillère, M. Kubota, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. La rapporteure, C. MARTEL Le président, L.
DTA_2321673_20230925
25 septembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Khaled Tamani, avocat commis d'office représentant Mme C B assistée d'un interprète en somali, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant
DTA_2321675_20230925
Martin-Genier, - les observations orales de Me Khaled Tamani, avocat commis d'office représentant Mme B C assistée d'un interprète en somali, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant
DTA_2323083_20231011
11 octobre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Camporro, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2324027_20231023
23 octobre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Lecomte, avocat commis d'office représentant Mme A assistée d'un interprète en langue lingala, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant
DTA_2325116_20231103
Par un mémoire en défense enregistrés le 3 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Selarl Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête.
DTA_2327405_20231201
1 décembre 2023
Martin-Genier, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M.
DTA_2313558_20230616
16 juin 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Banoukepa, représentant M. A, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2309464_20230428
28 avril 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Amoussou, avocat commis d'office, représentant M. A, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2404754_20240301
1 mars 2024
Martin-Genier, - les observations orales de Me Vovard, avocat commis d'office, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
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