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Par des mémoires en défense enregistrés le 8 décembre 2022, le 10 mars 2023 et le 27 avril 2023, la commune de Gujan-Mestras, représentée par sa mairesse en exercice, conclut, dans le dernier état de ses

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2109985_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juillet 2021, le 21 octobre 2021, le 13 janvier 2022 et le 28 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Mairesse, demande au

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Eloignement 72 heures

DTA_2502309_20250423

Administratif

23 avril 2025

C, présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens en insistant sur le défaut d'examen particulier qui découle des erreurs matérelles entachant l'arrêté et de ce que la durée trop brève de l'entretien

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Eloignement 72 heures

DTA_2502310_20250423

Administratif

23 avril 2025

Bourdarie, - et les observations de Me Trébesses, représentant Mme D, présente, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens en insistant sur le défaut d'examen particulier qui découle des erreurs matérelles

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1ère Chambre

DTA_2500453_20260512

Administratif

12 mai 2026

Elle a, durant sa vie, vécu à Mataiea (île de Tahiti) de 1966 à 1998. Eu égard à ce qui précède, compte tenu particulièrement des lieux de résidence continue de Mme C...

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Reconduite à la frontière

DTA_2304398_20230417

Administratif

17 avril 2023

Bertoncini, magistrat désigné ; - les observations de Me Macarez, substituant Me Morel, représentant M.

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3ème chambre

DTA_2203775_20230213

Administratif

13 février 2023

A D, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2302391_20231009

Administratif

9 octobre 2023

A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2023 par lequel le préfet de police

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2326850_20251024

Administratif

24 octobre 2025

C..., représentés par Me Macarez, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juillet 2023 par laquelle l’ambassadeur de France en l’Union des Comores a refusé de délivrer un passeport français

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7ème Chambre (J.U)

DTA_2112831_20230130

Administratif

30 janvier 2023

B C, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 4 août 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité

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3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2116656_20220728

Administratif

28 juillet 2022

A C, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant son

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2106134_20231212

Administratif

12 décembre 2023

A B, représenté par Me Mairesse, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " en date du 23 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2106494_20221020

Administratif

20 octobre 2022

A B, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 26 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour solde

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2403651_20240408

Administratif

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Madame A C B D, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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Magistrat Maljevic

DTA_2206473_20230710

Administratif

10 juillet 2023

A B, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 23 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la nullité de

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2522915_20260305

Administratif

5 mars 2026

C..., représentée par Me Macarez, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de l’Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

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6ème chambre

DTA_2208314_20240221

Administratif

21 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 26 août 2022, 14 mai 2023 et 19 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Macarez, demande au tribunal, dans le

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5ème chambre

DTA_2207107_20230710

Administratif

10 juillet 2023

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, un mémoire complémentaire du 27 mai 2022 et un mémoire récapitulatif du 23 mai 2023, Mme F A B veuve E, représentée par Me Macarez

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7ème chambre, JU

DTA_2108067_20240403

Administratif

3 avril 2024

B A, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 7 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2

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6ème Chambre

DTA_2205189_20250123

Administratif

23 janvier 2025

A soutient, dans un mémoire enregistré le 10 mai 2023, que la responsabilité pour faute de la commune d'Epiniac doit être engagée au titre des carences de sa mairesse dans l'exercice de ses pouvoirs de

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