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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2201528_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
pour excès de pouvoir l’arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de l’Isère lui a, d’une part, interdit de pénétrer ou de se rendre aux abords d’une enceinte sportive dans laquelle se déroule un match
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207342_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 19 avril 2022 du préfet de l'Isère portant refus de regroupement familial au bénéfice de ses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302493_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B... une obligation de pointage à la mi-temps de chaque match de l’Olympique de Marseille, y compris s’il se déroule sur le territoire d’un État étranger.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306661_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
en période diurne lors de ce match.
Source officielle7éme chambre
DTA_2407022_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A l’issue de ce match, une bagarre a éclaté entre les joueurs des deux équipes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407566_20240406
6 avril 2024
6 avril 2024
au stade de la Beaujoire puis la fermeture pendant deux matchs de la tribune Loire du stade de la Beaujoire ; 2°) d'ordonner toute autre mesure de nature à rétablir l'exercice effectif des droits et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2513014_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Thierry, président-rapporteur et les observations de Me Mathis, représentant Mme E... épouse D....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303091_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathis, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304845_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
L'association football club (FC) de Port Vendres et les membres de cette association ont été sanctionnés à la suite d'un match ayant eu lieu le 27 novembre 2022 par une décision du 8 février 2023 de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204243_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Article 3 :L'Office français de protection des réfugiés et apatrides versera la somme de 1000 euros à Me Mathis sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mathis
Source officielle4ème chambre
DTA_2003583_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D A ; - le fait que le délégué du match, ancien dirigeant d'un club adverse, ait pu attester plusieurs mois après le match de l'usurpation d'identité n'est pas de nature à démontrer la réalité de cette
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300386_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201036_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, la SARL Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentée par Me Mathe et Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504244_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B... demande au tribunal administratif de se prononcer sur les sommes que la commune de Brie-sous-Matha lui a versées au titre des congés « imposés » lors de l’exécution de ses contrats de travail à durée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404071_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
la commission de discipline du district Grand Vaucluse ou de maintenir sa décision quant à l'annulation du retrait de point en ajoutant un paragraphe spécifique signalant qu'en ce qui concerne les matchs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600310_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104963_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé d'abroger son arrêté du 25 août 2020 portant refus de titre de séjour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103042_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Métal et non à la SARL Mathis et Danede ; l'expert judiciaire écrit que la SARL Mathis et Danede serait responsable au titre de son lot charpente mais les causes des désordres relèvent du lot menuiseries
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107592_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
le match () ". 5.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107593_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
le match () ". 5.
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