Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2025, la commune de Chessy, représentée par Me Meurin conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A..

Vu la procédure suivante : Par une requête, et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 12 juin 2023 et le 5 juillet 2023 et le 19 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Mériau, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme A B, ressortissante algérienne représentée par Me Thierry Meurou, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif

A C, représenté par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

B D, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif formé contre la décision du préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, respectivement enregistrées les 23 et 31 août 2021, Mme A B épouse D, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°

B A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le préfet des Yvelines a procédé au retrait, pour fraude, de la carte de résident qui lui a été

A B représenté par Me Mériau, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 27 mars 2025 du préfet

contenant la décision constatant la perte de validité du permis de conduire de Mme B, envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, a été présenté le 5 octobre 2022 au 6, rue des Ouches à Le Mériot

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré les 7 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Meriau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

A B, représenté par Me Cailloux-Meurice, demande au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de police l'a placé rétroactivement en congé de longue durée du 17 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, la SAS Tomorrow Tech, représentée par Me Meurin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la facture émise le 18 octobre 2023 par

F A, représenté par Me Meriau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une

B..., représentée par Me Mériau demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L.521-1 du Code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

A..., représentée par Me Mériau, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2025, Mme D, représentée par Me Mériau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

14 au 15 mai 2020, Mme B soutient que des inondations ont provoqué l'effondrement du mur de soutènement et de la dalle d'entrée de sa propriété située sur la parcelle cadastrée n° 227 au lieudit Le Merlou

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mai 2020 et le 14 avril 2021, la société E, représentée par Me Meurin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

le 17 août 2021, le 27 septembre 2021 et le 28 novembre 2022, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Châteaux et Châteaux - Patrimoines privés (CetC), représentée par Me Froment-Meurice

D A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter