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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207296_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
justifiée au droit d'expression des élus d'opposition et méconnait les dispositions de l'article L. 2121-19 du code général des collectivités territoriales ; - Le fait de limiter les questions orales
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600439_20260211
11 février 2026
11 février 2026
En vertu de l’article L. 522-1 du même code, le juge des référés statue au terme d’une procédure contradictoire écrite ou orale. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600441_20260211
11 février 2026
11 février 2026
En vertu de l’article L. 522-1 du même code, le juge des référés statue au terme d’une procédure contradictoire écrite ou orale. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600442_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En vertu de l’article L. 522-1 du même code, le juge des référés statue au terme d’une procédure contradictoire écrite ou orale. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600443_20260211
11 février 2026
11 février 2026
En vertu de l’article L. 522-1 du même code, le juge des référés statue au terme d’une procédure contradictoire écrite ou orale. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600444_20260211
11 février 2026
11 février 2026
En vertu de l’article L. 522-1 du même code, le juge des référés statue au terme d’une procédure contradictoire écrite ou orale. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600445_20260211
11 février 2026
11 février 2026
En vertu de l’article L. 522-1 du même code, le juge des référés statue au terme d’une procédure contradictoire écrite ou orale. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605794_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre ou d’annuler la décision de refus de mise à disposition des moyens communaux nécessaires à l’organisation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305770_20230831
31 août 2023
31 août 2023
ont été irrégulièrement modifiées au mois de novembre suivant ; le jury et les sous-jurys ont été irrégulièrement constitués ; seuls neuf des vingt-et-un membres du jury ont participé aux épreuves orales
Source officielle3ème chambre
DTA_2201125_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
le code de la santé publique ; - l'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ; - l'arrêté du 28 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2212221_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Colombes sur Glace ainsi que Mme I C, agissant en tant que représentante légale de sa fille mineure Mme G J, représentées par Me Leriche-Milliet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301119_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Article 3 : La région Guadeloupe versera à la société Orange une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310281_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le droit d'être entendu, principe général du droit de l'Union européenne, se définit comme celui de toute personne à faire connaître, de manière utile et effective, ses observations écrites ou orales au
Source officielle2ème chambre
DTA_2302548_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
et de l'enseignement supérieur : " A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats définitivement admis et, le cas échéant, une liste complémentaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304026_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
juillet 2023 par laquelle le directeur de l'événementiel de la commune de Toulouse a refusé de lui délivrer une autorisation d'occupation du domaine public avec aides matérielles dans le cadre de l'organisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300109_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le 12 décembre 2022, Mme B s'est présentée à l'épreuve orale d'admission de l'examen professionnel d'accès au grade de rédacteur principal de 2ème classe par voie de promotion interne au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217455_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 2121-19 de ce code : " Les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402404_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu : - la Constitution ; - le code d'organisation judiciaire ; - la décision du président du Tribunal désignant Mme Weidenfeld comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402809_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306593_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : - l’épreuve orale du concours s’est déroulée dans des conditions contraires aux règles et règlement de l’épreuve ; - le jury n’était pas impartial.
Source officiellePage 14 sur 6014
PARDILLOS, Orane, Michèle
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
23/08/2026
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OUASTI, Orane, Kenza, Célia
07/08/2026
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Orane L'Hernault Conseil
06/08/2026
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ORANE
17/07/2026
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LÉPINE, Orane, Faustine, Sylvie
10/07/2026
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