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372 résultats pour « Pérollier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 8

DTA_2201330_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

de conduire suisse contre un permis de conduire français ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de procéder à l'échange de son permis de conduire suisse contre un permis de conduire français

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2306808_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

A la suite d'une IRM, réalisée en Turquie le 18 mai 2022, lui ont été diagnostiquées une neuropathie de piégeage péronier ainsi qu'une tumeur bénigne des os longs de la jambe gauche.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307758_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Une EMG du 26 octobre 2018 a conclu notamment à une atteinte du nerf péronier gauche. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203823_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Exemple : cellules de doubles fonds, collecteurs de chaudières à bateaux portés, fours non refroidis, caisses à huile et à hydrocarbures, tanks et réservoirs pétroliers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506482_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

qu'un appel à rassemblement pourrait réunir un nombre important de participants, comprendre des éléments radicaux, et provoquer des actions de blocage et de dégradation de certains sites dont le dépôt pétrolier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402210_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Exemple : cellules de doubles fonds, collecteurs de chaudières à bateaux portés, fours non refroidis, caisses à huile et à hydrocarbures, tanks et réservoirs pétroliers.

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TA

2ème chambre JU

DTA_2300096_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

duquel elle a été assujettie aux cotisations de taxe foncière en litige ne peut être loué dans des conditions normales dès lors qu’il est situé en zone Seveso en raison de sa proximité avec le dépôt pétrolier

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301229_20230326

Administratif

26 mars 2023

26 mars 2023

En premier lieu, il résulte de l'instruction écrite et des échanges au cours de l'audience que le site pétrolier exploité par la société TotalEnergies à Gonfreville l'Orcher assure la desserte en carburant

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300812_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 10, 20 et 28 février 2023, la société Sylamed, représentée par Me Perois et Me Cuzzi, demande au juge des référés

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2517582_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

société Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain, la société Dalkia, la société Citelum, le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne, la Société des Transports Pétroliers

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300720_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

le nerf sural, une atteinte motrice du nerf fibulaire, tibiale postérieure ainsi qu'une réinnervation très pauvre dans le jumeau, une réinnervation plus riche dans le jambier antérieur et le long péronier

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TA

4ème chambre

DTA_2010437_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

En outre, il ressort des pièces du dossier que la parcelle, qui a été rétrocédée au requérant après une exploitation à des fins d'exploitation pétrolière, ne présente aucun intérêt agronomique et ne peut

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TA

2ème Chambre

DTA_2001746_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Le diagnostic d'algodystrophie a finalement été posé à la suite d'une scintigraphie réalisée le 12 décembre 2014, et un électromyogramme réalisé le 20 janvier 2017 a permis de mettre en évidence une atteinte

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TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2202419_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

confiné dans certains locaux, bâtiments de surface " et " Travaux dans zones confinées à bord des avions " et " Travaux dans les zones et locaux bruyants " et " Travaux à l'intérieur de réservoirs pétroliers

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TA

5ème Chambre

DTA_2202665_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Exemple : cellules de double fonds, collecteurs de chaudières à bateaux portés, fours non refroidis, caisses à huile et à hydrocarbures, tanks et réservoirs pétroliers / () XIX. - Travaux exposant de façon

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TA

1ère chambre

DTA_2101174_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B, ingénieur d'études et de fabrications, occupait au ministère des armées depuis le 1er septembre 2016 un poste " d'expert de haut niveau en installations pétrolières ".

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TA

6ème Chambre

DTA_2106596_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Exemple : cellules de doubles fonds, collecteurs de chaudières à bateaux portés, fours non refroidis, caisses à huile et à hydrocarbures, tanks et réservoirs pétroliers.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407402_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Elle soutient que : - les offres de la société de maintenance pétrolière (SMP) Energie, attributaire des deux lots en litige, étaient irrégulières, faute pour celle-ci d'être affiliée à une convention

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502578_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 3 février 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a suspendu son permis

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TA

Juge unique 8

DTA_2105747_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

la perte de validité de ce permis pour solde de points nul est devenue définitive. 4.

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