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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301901_20230901
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, la société SMAC, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre émis pour le compte de la
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603643_20260423
23 avril 2026
A..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2026 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui
8ème chambre
DTA_2504570_20251210
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2306043_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros,
DTA_2421182_20250925
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 euros par
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301167_20230126
26 janvier 2023
F D B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs E D B et G D B A, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504774_20250912
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2410154_20250311
11 mars 2025
A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission de médiation du département de Paris du 25 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation de
- Asile - 15 jours
DTA_2303067_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme A F, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 janvier 2023 par lequel le
DTA_2214385_20221202
2 décembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 25 novembre 2022 à 10 heures : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. B.
2ème Chambre
DTA_2207920_20230405
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle le préfet
ORTA_2515048_20250903
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle
5ème Chambre
DTA_2113843_20250108
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 décembre 2021 et 6 février 2023, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501148_20250227
27 février 2025
A C et Mme B C, représentés par Me Philippot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
ORTA_2519114_20251103
3 novembre 2025
A..., représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code
6ème Chambre
DTA_2208285_20250925
G sous le libellé " Phalippou ", la SAS Simer ne produit qu'une copie d'un extrait du relevé bancaire de l'intéressé mentionnant un virement de 2354,40 euros avec une inscription à la main indiquant "
DTA_2509158_20250623
23 juin 2025
Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocate de Mme E B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2502988_20250404
4 avril 2025
B, représentés par Me Philippon, concluent : 1°) à leur admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête, à défaut, à ce qu'un sursis à exécution d'une durée
- Etrangers - 15 jours
DTA_2511378_20250725
25 juillet 2025
D C, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin à ses conditions
DTA_2501852_20250305
5 mars 2025
Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. A D, de Mme B E et de M. C F. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
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