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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200753_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Pignans au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601098_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le volume apparent s’entend comme un parallélépipède rectangle dont la hauteur H, sera la hauteur maximale du faîtage ; la longueur L, correspondant à la façade en pignon ; et la largeur l, correspondant
Source officielle3ème chambre
DTA_2208711_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il a, en outre, émis les recommandations suivantes " une constructibilité mesurée est attendue, venant en adossement sur les murs pignons existants.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000443_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par suite, l'arrêté du 12 juillet 2019 est également entaché d'illégalité en ce qu'il prévoit la démolition des murs situés en deçà des murs pignons dans les parties hautes qui soutiennent la charpente
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301793_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Aux termes de l’article 11.3 des mêmes dispositions communes : « Toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines et conduits exhaussés, doivent être traités avec le même soin que les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306231_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Pinson, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305364_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
condition d'urgence de l'article L. 521-1 du code de justice administrative est présumée satisfaite ; de plus, elle est démontrée dès lors que les travaux ont commencé puisque la dalle de l'extension en pignon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006742_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
préconisé la réalisation de deux séries de travaux à caractère provisoire, l'évolution du mur en cause étant soumise au résultat d'observations au moyen de jauges de type Saugnac : butonnage du mur pignon
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406737_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
L’expert décrit dans son rapport un déchaussement partiel de la façade d’angle en pierre de taille sur la chaussée, des fissures du mur pignon, un bombement vers l’extérieur de la base du mur pignon côté
Source officielle1ère chambre
DTA_2300290_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En 1991, le mur pignon de l'immeuble situé au 44 rue Maufoux, à l'entrée du cœur historique de Beaune, a été recouvert d'une fresque peinte sur laquelle a été apposée une inscription publicitaire : " PATRIARCHE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104730_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
l'appui de leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Morbihan du 2 mars 2021 portant approbation des modifications du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage des piétons
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2320386_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
les piétons et de préserver la sécurité et la fluidité de la circulation piétonne.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205615_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Mme B soutient que sa chute résulte du défaut de protection de la rigole, qui n'était que partiellement recouverte par une grille métallique permettant le passage sécurisé des piétons.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302015_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il ressort en outre du rapport d'analyse des offres que l'offre de la société Papeteries Pichon a été recalculée avec les bonnes quantités.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508563_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La société Pigeon TP a déposé une offre de base ainsi qu’une variante.
Source officielle6ème chambre
DTA_1902797_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
En raison d'une réorganisation des services, la tournée piétonne de Mme A a été supprimée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400332_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Hecht, - et les observations de Me Pinson, représentant M. C. Une note en délibéré a été enregistrée le 3 mai 2024 pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100753_20230224
24 février 2023
24 février 2023
par rapport aux voies publiques ou privées et que le lot C, issu de la division autorisée, comprend une bande de terrain privée qui permet l'implantation d'une construction principale avec façade ou pignon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313354_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Daubas Architectes ; -les travaux de traitement des façades comprenant la fourniture et la pose d'un système d'isolation par l'extérieur avec enduit sur isolant sur les façades principales et les pignons
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2204471_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B a soumis au vote du budget participatif de la Ville de Paris pour 2019 un projet tendant à la réhabilitation de la promenade piétonne du Port de la Tournelle.
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