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E C et Mme B D demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le maire de la commune du Bouscat a accordé à la SCCV Bordeaux Ravezies un permis modificatif référencé PC0336919V0121M03

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1ère chambre

DTA_2304803_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Ainsi, il ressort des certificats médicaux, bien qu'ils soient postérieurs à la date de l'arrêté attaqué, que la rareté de la pathologie dont souffre l'enfant (( 1 cas / 1 000 000) et la sévérité de son

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501554_20250306

Administratif

6 mars 2025

) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2025-17-01 du 17 janvier 2025 de la préfète de l'Aveyron ayant pour objet l'interdiction temporaire d'un rassemblement festif à caractère musical (Teknival, rave

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410353_20240730

Administratif

30 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2024, l'Agence nationale de l'habitat représentée par Me Ravetto et Me Ledun conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205450_20230719

Administratif

19 juillet 2023

Il soutient également que la demande de rupture conventionnelle présentée par Mme B a été examinée selon les trois critères prévus par la note DGRH/DAF n°2020-0221 du 19 novembre 2020, à savoir la rareté

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2510733_20251229

Administratif

29 décembre 2025

B..., représenté par Me de Ravel d’Esclapon, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603316_20260304

Administratif

4 mars 2026

avril 1980, a fait l’objet d’un enlèvement par la fourrière dans le cadre d’une intervention de la brigade anti-criminalité de Créteil le 27 décembre 2025, alors qu’il était stationné au 43, rue Maurice Ravel

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5ème Chambre

DTA_2104655_20230630

Administratif

30 juin 2023

dès lors que les objectifs qui lui ont été fixés ne pouvaient être atteints, qu'elle fait preuve de volontarisme et qu'elle est confrontée à des difficultés, indépendantes de sa volonté, liées à la rareté

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600469_20260305

Administratif

5 mars 2026

B..., qui réside à Raves. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505301_20260219

Administratif

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai et 2 décembre 2025, la chambre de commerce et d’industrie Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Ravetto, demande

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4ème Chambre

DTA_1904315_20230316

Administratif

16 mars 2023

E F, représenté par le cabinet Ravetto Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations adoptées le 8 avril 2019 par le conseil d'administration de la Régie d'électricité de Bitche, avec

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203097_20221003

Administratif

3 octobre 2022

sa situation financière ou professionnelle pour que soit établie une situation d'urgence, ni au demeurant que les emplois équivalents et géographiquement proches à celui qu'il convoite serait d'une rareté

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502915_20250915

Administratif

15 septembre 2025

sur un aéronef sans équipage à bord par le groupement de gendarmerie départemental du Calvados, afin d'assurer la sécurisation de tout rassemblement festif à caractère musical de type " teknival ", " rave

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CHAMBRE 2

DTA_2301360_20250325

Administratif

25 mars 2025

Pays Basque, gestionnaire des réseaux publics de distribution d'eau et d'assainissement, dans son avis émis le 11 août 2022, les déchets seront déposés au point d'apport volontaire situé quai Maurice Ravel

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1ère chambre

DTA_2200008_20231019

Administratif

19 octobre 2023

arrêté méconnaît l'article R. 111-26, le cordon lagunaire où le projet s'implante s'insérant dans le site Natura 2000 " Baie de Stagnolu, Golfu di Sognu, Golfe de Porto Vecchio " qui souligne la rareté

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7ème chambre

DTA_2104593_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 octobre 2021 et 10 juin 2022, la commune d'Hagenthal-le-Bas, représentée par Me Ravetto, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503439_20251015

Administratif

15 octobre 2025

de très nombreuses demandes, de l’attribuer à une autre personne, cela alors que les étudiants rencontrent par ailleurs d’importantes difficultés pour accéder au marché locatif privé du fait de la rareté

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503440_20251015

Administratif

15 octobre 2025

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503448_20251009

Administratif

9 octobre 2025

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503449_20251009

Administratif

9 octobre 2025

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