Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204171_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 août 2022 et le 9 mai 2023, la société SAS Supervet, représentée par Me Raimbert, de la SELAS d'avocats Simon Associés, demande
Source officielle7ème chambre
DTA_2204842_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B venait " s'approvisionner " en " ramettes de papiers " au sein du secrétariat du préfet délégué à la défense et à la sécurité du Rhône, ce n'était " jamais au-delà de 18 heures " selon la " chargée de
Source officielle4ème chambre
DTA_2202754_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
E..., représentée par Me Ramette, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite en date du 17 août 2022 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud a rejeté sa demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305356_20230824
24 août 2023
24 août 2023
exercé un emploi d'ouvrier du BTP d'août 2020 à avril 2022 et qu'il occupe, depuis mai 2022, un emploi de monteur sous couvert d'un contrat à durée indéterminée à temps complet au sein de la société Ramery
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007515_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Font également corps avec la construction en l'absence de preuve contraire, la rambarde immobilisée le 1er janvier 2009 pour le prix de 2 600 euros, le câblage de bureau immobilisé le 1er février 2013
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007593_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Font également corps avec la construction en l'absence de preuve contraire, la rambarde immobilisée le 1er janvier 2009 pour le prix de 2 600 euros, le câblage de bureau immobilisé le 1er février 2013
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004607_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
étant très " bricoleur à mains nues ", puisqu'il était surpris très régulièrement en train de démonter divers équipements mobiliers de l'établissement (accoudoirs et repose-pieds de son fauteuil, rambardes
Source officielle6ème chambre
DTA_2006794_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
février 2016, soit quatre jours après l'édiction du rapport d'enquête litigieux, ainsi que des photographies annexées à cet état des lieux, que l'escalier d'accès à la mezzanine s'accompagnait d'une rambarde
Source officielle2ème chambre
DTA_2001232_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
place une " alternance station debout-assis avec siège adapté ", sans posture accroupie, sans port de charge supérieure à 5 kg, sans " posture en hauteur " et avec l'" utilisation d'escalier avec rambarde
Source officielle1ère chambre
DTA_2303858_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
d'agglomération tandis qu'une version papier était également disponible au sein des mairies des communes de Bard, Boisset-lès-Montrond, Chalmazel-Jeansagnière, Champdieu, Lézigneux, Saint-Just-Saint-Rambert
Source officielle1ère chambre
DTA_2306833_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Moullé, pour les requérants, celles de Me Ramière de Fortanier, suppléant Me Comte, pour la commune de Dagneux, et celles de Me Mourey, suppléant
Source officielle6ème chambre
DTA_2307876_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
F..., alors âgé de 59 ans, a été pris en charge par les urgences du centre hospitalier de Valenciennes à la suite d’une chute d’une hauteur de 5 à 7 mètres avec réception sur une rambarde au niveau abdominal
Source officielle3ème chambre
DTA_2101899_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
. / Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur maximale : les antennes de télétransmission, les paratonnerres, les souches de cheminées, les rambardes ou autres éléments sécuritaires et les machineries
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406827_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
superstructures ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur, tels que notamment les antennes de télétransmission, les antennes de radiotéléphonie, les paratonnerres, les souches de cheminées, les rambardes
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004144_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 octobre 2020 et 29 juillet 2020, la société civile immobilière de construction vente (SCCV) Isneauville - route de Neufchâtel, représentée par Me Raimbert
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203843_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
rez-de-chaussée et d'un ascenseur pour l'accès aux étages, le requérant a gravi à pied les escaliers intérieurs malgré la faiblesse de son genou ; - l'escalier extérieur de trois marches qui est doté d'une rambarde
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203844_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
rez-de-chaussée et d'un ascenseur pour l'accès aux étages, le requérant a gravi à pied les escaliers intérieurs malgré la faiblesse de son genou ; - l'escalier extérieur de trois marches qui est doté d'une rambarde
Source officielle1ère chambre
DTA_2200940_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Enfin, sont considérés comme des " ouvrages en saillie " par le règlement littéral les " oriels (fenêtre en encorbellement), balcons, auvents, corniches, garde-corps, rambardes, escaliers extérieurs, cheminées
Source officielleChambre 2
DTA_2101665_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le lendemain, il a chuté dans les escaliers, ce qui aurait occasionné un coincement du pied droit sous une rambarde.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209772_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Cette partie est en outre couronnée par une percée dans la rambarde de l'attique, constituée d'un garde-corps en verre.
Source officiellePage 14 sur 15