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B, représenté par Me Redon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2105347_20230117

Administratif

17 janvier 2023

était victime et en ne lui octroyant pas le bénéfice de la protection fonctionnelle ; - il convient de la réintégrer à compter de l'année 2015 afin de mettre un terme à ces agissements et de lui redonner

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506597_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Par une convention d’occupation du domaine public de la régie autonome des transports parisiens conclue le 8 janvier 2021 entre la société RATP Travel Retail, mandataire de la RATP, et la société RER Restauration

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2ème chambre

DTA_2202370_20230509

Administratif

9 mai 2023

La SMACL a indemnisé la REMS des conséquences de ces dommages à hauteur de 181 490 euros.

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4ème Chambre

DTA_2101536_20251009

Administratif

9 octobre 2025

A..., re résentés ar Me Jourda, demandent au tribunal : 1°) d’annuler our excès de ouvoir le refus que le réfet de l’Isère a im licitement o osé, le 10 octobre 2020, à leur demande tendant à ce qu

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600523_20260220

Administratif

20 février 2026

société Egis conseil, la société Egis bâtiments Ile-de-France, la société Acoustb, la société Eiffage construction grands projets, la société PCA production conception architecture, la société Michel Rémon

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506369_20251013

Administratif

13 octobre 2025

La requête a été communiquée, le 7 mars 2025, à la SAS RER Restauration qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506587_20251013

Administratif

13 octobre 2025

La requête a été communiquée, le 11 mars 2025, à la SAS RER Restauration qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403698_20250513

Administratif

13 mai 2025

Ils soutiennent qu'ils ont sollicité la municipalité de Réhon afin d'acquérir une parcelle communale située devant leur domicile ; que le conseil municipal a refusé leur demande alors que leurs voisins

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413584_20241101

Administratif

1 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, la société Yack Conduite Club Nogent RER et M.

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6ème Chambre

DTA_2504849_20260421

Administratif

21 avril 2026

Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Maestlé, représentant la SAS Reden Investments.