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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406999_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 033,28 euros en réparation de son préjudice matériel et la somme de 1 000 euros en

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310925_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Boursier

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306601_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Veyrac,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211285_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212808_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206727_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207573_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2313155_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300766_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026. La présidente, M. LE BARBIER La rapporteure, L.-E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206845_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026. Le rapporteur, P-E. SIMON La présidente, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401160_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 24 2B 375 du 16 septembre

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200429_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606679_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Ribac en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606959_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., ayant pour avocat Me Rikabi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l

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TA

2ème chambre

DTA_2203003_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

de Chassieu ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Ferro en vue de la modification d'une clôture et de l'installation d'un portail sur un terrain situé 39 rue Maurice Ribaud

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TA

9ème chambre

DTA_2406823_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

C..., représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a

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TA

2ème Chambre

DTA_2311439_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Mazoyer,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204329_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. La présidente, M. LE BARBIER La rapporteure, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204330_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. La présidente, M. LE BARBIER La rapporteure, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204332_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Simon, premier conseiller, Mme Ribac, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. La présidente, M. LE BARBIER La rapporteure, L.

Source officielle

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