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B A, représenté par Me Robinet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 544 748,14 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation

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3ème Chambre

DTA_2101285_20231116

Administratif

16 novembre 2023

CO16 à 18, le calcul des dégagements prévus par les articles CO34 à 42, les dégagements des escaliers prévus par les articles CO49 à 56, le désenfumage prévu par les articles DF1 à 10, l'existence de robinets

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1ère chambre

DTA_2007631_20230328

Administratif

28 mars 2023

Le même jour, après que, vers 17h30, l'administrateur de garde lui a confirmé la poursuite de son hospitalisation sous contrainte, Tiziana C a été retrouvée pendue au robinet de sa douche avec le câble

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400109_20240205

Administratif

5 février 2024

titre supplétif au préfet, dans un délai de quarante-huit heures à compter de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de procéder à la mise en place de points d'eau (robinets

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2ème Chambre

DTA_2205780_20260513

Administratif

13 mai 2026

hauteur des flancs du sabot de la poutre LC80*450 s’appuyant sur la poutre cassée, une absence d’entretoise et/ou d’éléments de contreventement dans la charpente à proximité du désordre et l’absence de rondelle

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2 ème Chambre

DTA_2303075_20250306

Administratif

6 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistré le 11 janvier 2024 et le 4 juillet 2024, la commune d'Eslettes, représentée par Me Rondel, conclut au rejet de la requête, à ce que le tribunal condamne M.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502514_20250418

Administratif

18 avril 2025

blessé grave, que le 2 novembre 2024, un individu a été blessé de cinq coups de couteau, que le 11 mars 2025, une tentative de meurtre en réunion sous l'influence d'alcool a eu lieu au 5 rue du Bois Rondel

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2ème Chambre

DTA_2301864_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Toutefois, l’expert explique, dans son rapport, que les couvertines, dépourvues de pente, ont été fixées mécaniquement, sans possibilité de dilatation, avec des rondelles d’étanchéité écrasées, ce qui

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4ème Chambre

DTA_2304064_20240523

Administratif

23 mai 2024

Le sapiteur expose également que la surchauffe constatée dans trois chambres résulte probablement du défaut d'étanchéité du robinet thermostatique ou du manque de vannes d'équilibrage et que, s'agissant

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1ère chambre

DTA_2001790_20240502

Administratif

2 mai 2024

Toutefois, il résulte de l'instruction que les 260 unités d'eau représentent des sirops à l'eau servis à l'eau du robinet tenue au frais.

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8ème chambre

DTA_2106240_20240710

Administratif

10 juillet 2024

la prise en charge par leur assureur de travaux de dépollution, la somme de 39 917 euros est restée à leur charge pour les réparations des différents éléments intérieurs dont les carrelages, la robinetterie

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309316_20231107

Administratif

7 novembre 2023

plaques chauffantes dans sa cellule afin qu'il puisse suivre son régime alimentaire ainsi qu'un réfrigérateur en état de marche et un poste de télévision accessible ; installer des boutons poussoirs et robinets

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1ère chambre

DTA_2204058_20251204

Administratif

4 décembre 2025

suivi des fournisseurs dès lors que malgré des alertes des membres de son équipe, celle-ci n’a pas su régler les difficultés rencontrées avec le prestataire en charge du contrat de plomberie et robinetterie

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2ème chambre

DTA_2100646_20230418

Administratif

18 avril 2023

Le 15 mai 2019, alors qu'elle nettoyait une robinetterie, elle a ressenti une douleur lombaire et a ensuite présenté des lombalgies chroniques qui ont conduit à son placement en congé de maladie.

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1ère chambre

DTA_2103334_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Plus globalement, l'étude d'impact expose que des robinets d'incendie armés seront répartis dans l'ensemble des zones à présence humaine du bâtiment, de telle sorte que chaque point de l'entrepôt puisse

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1ère chambre

DTA_2201434_20250109

Administratif

9 janvier 2025

abordé dans le rapport d'étude complémentaire IDDEA n°IC100177_version B du 28/02/2011, les préconisations suivantes sont également proposées : a) procéder à la réalisation de prélèvements d'eau aux robinets

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3ème chambre

DTA_2204728_20230320

Administratif

20 mars 2023

construction, tels que les plans de travail de cuisine, éviers, crédences, et les appareils électroménagers ou encore les portes, parois, cabines de douches, baignoires, toilettes, receveurs et robinetteries

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1ère Chambre

DTA_2203504_20231024

Administratif

24 octobre 2023

pièces du dossier de demande de permis, et notamment de la notice descriptive, que le projet prévoit la réalisation d'un local à ordures ménagères de 40 mètres-carrés qui disposera d'un point d'eau avec robinet

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1ère chambre

DTA_2302459_20250109

Administratif

9 janvier 2025

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4ème chambre

DTA_2300632_20251106

Administratif

6 novembre 2025

avec la société Proxiserve un marché d’entretien et de réparation des installations de production d’eau chaude sanitaire, de chauffage individuel, de ventilation mécanique, de surpresseurs et de robinetteries

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