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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2104772_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
d'implantation " Seine-amont ", à l'est du département.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1702144_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement n°1700314 du 7 mars 2017, le tribunal a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine d'attribuer à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004403_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Cependant, sous certaines conditions, au sein des secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme
Source officielle1ère chambre
DTA_2303104_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le règlement peut notamment, à cette fin, identifier un secteur en raison de ses caractéristiques particulières.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2323453_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
d'activité, c'est-à-dire le secteur de la production et de la distribution de parfums et de cosmétiques. 7.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2310661_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le délai prévu à l'article L. 441-1-4 a été fixé, au regard des circonstances locales du département de la Seine-Saint-Denis, à trois ans par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 20 décembre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301090_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B au sein d'un même secteur d'activité depuis son arrivée en France et à son intégration stable et durable auprès d'un unique employeur depuis cinq ans à la date de la décision attaquée, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003404_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
porte pas atteinte à l'environnement et au paysage, que le secteur de Kerastrobel comprend au moins 80 constructions et qu'un permis de construire a été délivré dans le secteur de Trélannec qui présente
Source officielle2ème chambre
DTA_2403865_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la zone UG correspond à une zone d’habitat, de commerces, de bureaux et de services comprenant deux secteurs, le secteur UGa correspondant spécifiquement aux bâtiments
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602058_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un arrêté en date du 7 janvier 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire français. M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202797_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La hauteur maximum fixée à R+1 est justifiée par le secteur résidentiel dans lequel s'insère cette OAP et la volonté de respecter les orientations 1.3 et 2.2 définies au sein du PADD en vue de promouvoir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005286_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de ce secteur est réalisée de façon équilibrée sur chacune des communes, en fonction des objectifs de production de logements déclinés au sein de l'OAP Habitat ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301182_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il assure la représentation des ministères économiques et financiers au sein des instances de l'action sociale interministérielle et organise la coordination avec les autres réseaux de la sous-direction
Source officielle2ème chambre
DTA_2102600_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il résulte de l'annexe 1 au décret du 15 décembre 1999 que toute circonscription de sécurité publique des Hauts-de-Seine est classée en secteur difficile ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité de fidélisation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202011_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DTA_2110806_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
de ce secteur.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301479_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En l’espèce, la délibération en litige a, notamment, pour objet la création, d’une part, au sein d’un secteur NL réservé aux activités de loisirs et de sports et destiné à accueillir de nouveaux stades
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202498_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
émis un avis favorable au placement de Mme B au sein de cet établissement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103965_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
et uniquement quelques bâtiments au sein de ces mêmes secteurs.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201750_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A ce titre, la parcelle en litige s'inscrit dans un secteur du Bois de Cise constitué de constructions réparties de façon clairsemée au sein d'une zone densément boisée et n'est pas située sur l'axe routier
Source officiellePage 14 sur 10011