Stéphane Gomot, conseiller municipal délégué au droit des sols et permis de densifier à qui, par un arrêté du 10 décembre 2020, le maire de la commune de Bordeaux a donné délégation de signature à l'effet

Stéphane Gomot, conseiller municipal, une délégation de signature en matière d'autorisation d'urbanisme, aux fins notamment de se prononcer sur les demandes de permis de construire.

Lorsqu’il présente une demande d’asile, l’étranger, en raison même de l’accomplissement de cette démarche qui tend non seulement à l’octroi d’une protection internationale, mais aussi à son maintien régulier

regard également de la situation personnelle de l'agent (situation familiale, handicap, santé) ", " l'équivalence de l'emploi proposé ", " la(es) formation(s) adaptée(s) à l'emploi proposé ", le " maintien

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Cyril Luc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique.

Stéphane Dhers, - les observations de Me Chebbale, avocate de M. F et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

publié au recueil des actes administratifs spécial de la région Auvergne-Rhône-Alpes du lendemain, accessible tant au juge qu'aux parties, le recteur de l'académie de Lyon a donné délégation à Mme Stéphanie

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 mai 2022 et 8 juin 2022, la société SCI Les Hauts de Pin Rolland, représentée par Me Durand-Stéphan, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre

Stéphane Dhers, - les observations de Me Elsaesser, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant syrien né le 1er juin 1997, déclare être entré en France le 20 avril 2016.

Yvan Skottuba-Stepan, conseiller municipal délégué. Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 9 juillet 2020, M.

de l'arrêté n°40-2025-04-22-00018 du 22 avril 2025 régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture des Landes le même jour: "Délégation de signature est donnée à Stéphanie

Cyril Luc, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Stéphanie Douteaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Elle a alors sollicité l'avis de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires qui, le 13 juin 2019, a rendu un avis défavorable au maintien des rectifications en matière d'impôt

retrait n'est pas entachée d'erreur manifeste, compte tenu notamment de la gravité de la fraude et des atteintes aux divers intérêts publics ou privés en présence susceptibles de résulter, soit du maintien

permis de construire n'indique pas les sous-destinations du projet, les requérants n'établissent pas qu'une telle omission eut été constitutive d'un manquement à une règle urbanistique, en raison du maintien

Stéphane Donnot, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer les arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de deux catégories d'actes au nombre desquels

Cros, rapporteur public ; - les observations de Me Reghin, représentant M. et Mme B ; - les observations de Me Meyer, représentant la commune de La Garde ; - et les observations de Me Durand-Stephan