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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502234_20250507
7 mai 2025
Terras, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2401272_20260123
23 janvier 2026
Terras, premier conseiller. M. Louvel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2026. Le président-rapporteur, signé L.
DTA_2508010_20260313
13 mars 2026
Terras a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante nigériane née le 18 mars 1973, est entrée sur le territoire français le 17 février 2012
Eloignement urgent
DTA_2501803_20250418
18 avril 2025
Terras, - les observations de Me Vaillant représentant M. A, - les explications du requérant.
DTA_2600109_20260504
4 mai 2026
Terras a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2505835_20250902
2 septembre 2025
Terras, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
DTA_2506770_20251028
28 octobre 2025
Terras ; les observations de Me Semino représentant le requérant ; et les explications de M. C....
DTA_2506876_20251028
Terras, les observations de Me Delagne représentant le requérant ; et les explications de M. B....
DTA_2503577_20250926
26 septembre 2025
Terras, - et les observations de Me Baudet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
MSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2301781_20240301
1 mars 2024
Terras ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - el les observations de Mme A, représentant le préfet du Morbihan. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304779_20260313
Terras a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2505580_20251128
28 novembre 2025
Terras, - et les observations de Me de Rammelaere, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2203893_20250204
4 février 2025
Terras, - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Piperaud représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202824_20241105
5 novembre 2024
Terras, - les conclusions de M.
DTA_2201012_20231226
26 décembre 2023
Terras, rapporteur ; - les conclusions de M.
DTA_2101107_20230918
18 septembre 2023
Terras, rapporteur ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Poilvet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_1909960_20230523
23 mai 2023
La société requérante fait valoir que la prestation de représentation des investisseurs " TEPA-ISF " étant entrés à son capital assurée par M B, que cela soit auprès des organes sociaux ou pour défendre
DTA_2104313_20231002
2 octobre 2023
DTA_2104314_20231226
Terras, - le conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Salpin, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2405192_20260220
20 février 2026
Terras ; - et les observations de Me Maurel, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
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