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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400288_20240319
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 mars 2024 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de Mme Mahé, juge des référés ; - les observations de Me Vitour substituant
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308062_20240108
8 janvier 2024
de plus fort alors que rien ne permet de retenir qu'elle pourrait reprendre ses fonctions dans cet établissement et alors qu'elle était précédemment affectée jusqu'au 31 août 2021 à Saint-Martin-le-Vinoux
6ème chambre
DTA_2309369_20250318
18 mars 2025
Enfin, ni le certificat médical du 10 novembre 2022, indiquant que celle-ci présente une stérilité nécessitant une fécondation in vitro, ni le compte-rendu du bilan d'infertilité du 31 mars 2022, reprenant
DTA_2405705_20240814
14 août 2024
stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle est suivie en France pour pouvoir bénéficier d'une procédure de fécondation in vitro
11ème chambre, JU
DTA_2407059_20260407
7 avril 2026
B..., représentée par Me Vitoux-Lepoutre : 1°) forme opposition à la contrainte du 16 mai 2024 émise à son encontre par France Travail Ile-de-France pour le recouvrement de la somme de 830,22 euros
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2411222_20250416
16 avril 2025
B A, demeurant 4 rue du 16 août 1944 à Saint-Martin-le-Vinoux (38950), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous
6ème Chambre
DTA_2303298_20240712
12 juillet 2024
apprécier ses compétences et ses aptitudes en poste, du directeur du CIO de Muret lequel a rédigé un courrier particulièrement circonstancié, du principal du collège Gaston Febus et celui du Lycée Villeroux
8ème chambre
DTA_2307599_20231122
22 novembre 2023
Par ailleurs, le requérant se prévaut de son mariage, célébré à Vitrolles le 15 mai 2021, avec une ressortissante française avec laquelle il avait conclu un pacte civil de solidarité le 15 octobre 2020
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2301643_20230809
9 août 2023
B D, exerçant 83 avenue de Marseille, 13127 Vitrolles, est désigné pour procéder, en présence de Mme A et de de la commune du Brusquet à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties
Reconduite à la frontière
DTA_2211040_20230214
14 février 2023
S'il a conclu un pacte civil de solidarité avec une ressortissante française enregistré le 17 juin 2020, et verse au dossier un contrat à durée indéterminée, curieusement conclu à Vitrolles le 1er mai
1ère Chambre
DTA_2200353_20240321
21 mars 2024
Mme B exerçait la profession d'assistance maternelle à Vitrolles après avoir été agréée par le département des Bouches-du-Rhône le 13 novembre 2014 pour l'accueil d'abord de trois puis de quatre enfants
7ème chambre
DTA_2101743_20230124
24 janvier 2023
Par une décision du 5 février 2021, notifiée le 8 février suivant par la principale du collège Henri Fabre de Vitrolles, le conseil de discipline de cet établissement a prononcé l'exclusion définitive
2ème Chambre
DTA_2005822_20231004
4 octobre 2023
B, professeur d'anglais au collège Camille Claudel à Vitrolles a demandé l'imputabilité au service d'un accident qui se serait produit le 18 octobre 2019, alors qu'il surveillait un cross interscolaire
4ème Chambre
DTA_1909997_20221003
3 octobre 2022
commandant divisionnaire fonctionnel à la direction générale des services intérieurs du Sud-Ouest et Mme A a été mise à disposition en tant que déléguée du préfet sur le territoire de Marignane et Vitrolles
DTA_2103743_20240312
12 mars 2024
A la suite d'un contrôle opéré dans les locaux de la supérette exploitée par la société La Passerelle à Vitrolles le 21 avril 2020, les services de police, accompagnés des services de l'URSSAF, ont constaté
9ème Chambre
DTA_2103756_20240924
24 septembre 2024
Enfin, si Mme C a sollicité et obtenu des aides du département des Bouches-du-Rhône, et du centre communal d'action social de la ville de Vitrolles, ces dernières lui ont été accordé respectivement le
Chambre 1
DTA_2502968_20260414
14 avril 2026
Ce faisant, la préfète a estimé que la circonstance que le couple avait réalisé une congélation embryonnaire en vue d’une fécondation in vitro n’était pas de nature à remettre en cause son appréciation
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600049_20260115
15 janvier 2026
- les observations de Mme B..., qui précise, en produisant des pièces médicales, qu’elle est actuellement enceinte après une seconde fécondation in vitro et qu’elle vit une grossesse à risque, l’enfant
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213071_20221019
19 octobre 2022
pour le dosage le plus fort, aucun essai remplissant les conditions posées par les lignes directrices n'a été fourni pour les deux autres dosages, notamment par la production de tests de dissolution in-vitro
Juge unique 4
DTA_1905037_20221229
29 décembre 2022
Le 15 avril 2013, le maire de la commune de Saint Martin le Vinoux a délivré à la société AGDA Immobilière, en sa qualité de syndic de la copropriété " les jardins de chrysalide ", une décision de non-opposition
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