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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2503406_20250808
8 août 2025
Mme Triolet a lu son rapport au cours de l'audience publique en l'absence des parties. 1.
2ème Chambre
DTA_2201932_20220804
4 août 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme E, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2311970_20231219
19 décembre 2023
Si les faits pour lesquels il a été condamné à plusieurs reprises sont graves, il est constant que lesdites condamnations sont concentrées sur une très courte période au regard de sa durée attestée de
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405179_20240909
9 septembre 2024
Contrairement aux allégations de la requérante, les modalités de liquidation de l'indu et le montant de ce dernier lui sont, par ailleurs, précisées dans la décision contestée.
DTA_2201520_20240417
17 avril 2024
Le conseil de la société a répondu à cette demande le 13 décembre 2019 en désignant M.
7ème Chambre
DTA_2507125_20251124
24 novembre 2025
, de menaces de mort et d’injures publiques, en août 2020 pour des faits d’harcèlement envers sa conjointe et en octobre 2020 à nouveau pour des faits de violence sans incapacité sur sa conjointe et de
3ème chambre
DTA_2200770_20240322
22 mars 2024
Pour contester l'existence d'un écart significatif entre le prix convenu et la valeur vénale du bien vendu, la SARL JEA Développement produit un rapport d'expertise immobilière établi le 10 février 2021
4ème Chambre
DTA_2105400_20240627
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - les conclusions de M.
5ème Chambre
DTA_2106273_20220922
22 septembre 2022
Par ailleurs, aux termes du point 4 de l'article 5 du schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne : " () / 4) Les agrandissements et concentrations d'exploitations excessifs : / Les
2 ème Chambre
DTA_2403245_20241121
21 novembre 2024
et qui, si elles avaient été communiquées à temps, auraient été susceptibles d'affecter le contenu de cette décision.
DTA_2300840_20230526
26 mai 2023
L'Hôte, vice-président, a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2600322_20260424
24 avril 2026
Marmier, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de président de la troisième chambre.
Juge unique 6
DTA_2300858_20230308
8 mars 2023
F a présenté son rapport et constaté l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2100433_20230622
22 juin 2023
Cette prime peut, le cas échéant, être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint.
DTA_2004571_20230721
21 juillet 2023
Elle soutient que : - elle est séparée de fait de son ancien conjoint depuis le 1er septembre 2005 et son divorce par consentement mutuel a été régularisé par une convention du 23 décembre 2015 homologuée
11ème Chambre
DTA_2413588_20251126
26 novembre 2025
Sur le surplus des conclusions : En premier lieu, l’arrêté contesté a été signé par Mme C...
DTA_2003060_20240201
1 février 2024
L'arrêté contesté a été signé par Mme Gouache, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Savoie qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 30
DTA_2502846_20250630
30 juin 2025
Mme D épouse C ressortissante du Kosovo, née en 1976, déclare être entrée en France en janvier 2010 accompagnée de son conjoint, de leurs quatre enfants et de la mère de son conjoint.
1ère chambre
DTA_2302121_20240130
30 janvier 2024
de consentement libre au mariage.
DTA_2202872_20220705
5 juillet 2022
a conservé la nationalité française ; () ".
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