Quand il est effectif, le retrait de points est porté à la connaissance de l'intéressé par lettre simple ou, sur sa demande, par voie électronique.

A C, représenté par Me de Caumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant

C..., représenté par Me Tissot, demande au tribunal : d’annuler les décisions portant retrait de points consécutives aux infractions commises les 25 mars et 23 juin 2024 et la décision « 48 SI » du

Vincent A, représenté par Me de Caumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 14 septembre 2022 et les décisions ministérielles de retrait de points des 11 octobre

C B, demande au Tribunal d'annuler la décision référencée 48 SI du 19 juillet 2019.

B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retrait de points à la suite des infractions en date des 1er février 2019 (trois infractions), 27 juin 2019 (deux

: " I.- En cas de première demande, le passeport est délivré sur production par le demandeur : 1° De sa carte nationale d'identité sécurisée prévue au titre II du décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 26 avril 2023 confirmant un précédent courrier du 14 avril 2023 l'informant d'une suspension de son indemnité temporaire de retraite (ITR) pour avoir été

A... demande l’annulation de cette décision et des décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 22 septembre 2022 et 25 décembre 2021. 2.

décision de retrait.

de privation d'une garantie pour l'intéressé devant la commission du titre de séjour, sur l'absence d'erreur de base légale et l'absence d'erreur d'appréciation ainsi que l'absence d'atteinte disproportionnée

Mme A demande au tribunal d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions constatées les 10 août 2020, 10 octobre 2020, 31 janvier 2021, 2 avril 2021, 22 avril 2021, 24 mai

retirant son agrément.

C..., représenté par Me Pitel-Marie, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

La société pétitionnaire demande l’annulation de ces deux arrêtés de retrait.

A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2020 portant retrait de points de son permis de conduire à la suite de l'infraction en date du 19 avril 2019 ; 2°) d'enjoindre au ministre

Il soutient que : - l'état de présomption d'absence de son épouse depuis le 14 juillet 2006 ne faisait pas, par lui-même, obstacle au versement, à compter de cette date, de la pension de retraite qui

B, qui a été privé d'une garantie, est fondé à demander l'annulation de la décision retirant trois points de son permis de conduire à la suite de l'infraction constatée le 9 avril 2021. 7.

A... demande au tribunal d’annuler cette décision ainsi que les décisions portant retrait de points qui la précèdent.

A C, représenté par Me de Caumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant