Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de l’arrêté attaqué doit être écarté.

, en cas d'absence ou d'empêchement d'autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.

Sur les conclusions à fins d'annulation : Sur les moyens dirigés contre l'ensemble des décisions attaquées : 2.

communs aux décisions attaquées : 2.

attaqué.

Le moyen doit être écarté. 4. En premier lieu, la décision obligeant M.

La décision attaquée est donc suffisamment motivée de sorte que le moyen tiré de l'insuffisante motivation doit être écarté comme manquant en fait. 3.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions : 2.

En ce qui concerne les moyens communs à la décision portant obligation de quitter le territoire français et la décision relative au délai de départ volontaire : 6.

attaqué.

S'agissant des autres moyens soulevés à l'encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

Vu : les décisions attaquées ; les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est signé par une autorité qui n'est pas habilitée ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut de motivation ; - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur manifeste

En troisième lieu, la décision litigieuse n'étant pas fondée sur l'existence d'une menace à l'ordre public le moyen tiré de l'existence d'un vice de procédure, en l'absence d'habilitation de l'agent ayant

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

attaquée, délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions, dont relève la police des étrangers, en cas d'absence ou d'empêchement d'autorités dont il ne ressort pas des

B demande l'annulation de la décision attaquée ; - le jugement du tribunal administratif de Bordeaux n°2306290 du 21 novembre 2023 par lequel la magistrate désignée a rejeté le recours en annulation

dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elles n’ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l’acte attaqué.

d'autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.