S'agissant des travaux de reprise : 26.

des travaux en l'état et a indiqué, au contraire, qu'il convient de réaliser de nouvelles études de sol.

Puis, par un avenant n°1 signé le 15 avril 2009, la collectivité a missionné la Saur pour réaliser 150 m² supplémentaires de lits à rhizophytes.

Par une lettre du 28 avril 2023, la présidente du centre communal d'action sociale de Poitiers l'a mise en demeure de reprendre ses fonctions.

Les travaux ont été réalisés en trois phases : une phase extension et deux phases de restructuration du bâtiment existant.

Elle soutient que : - le délai de reprise prévu par l’article L. 169 du livre des procédures fiscal était expiré à la date des rectifications litigieuses dans la mesure où elle n’était pas soumise à l

non reprises dans le projet de décompte final ont ainsi perdu leur objet ; - à titre subsidiaire, aucun des moyens de la requête n'est fondé.

à la société Construction Générale Rennaise (CGR) et le lot n°12 relatif au Ravalement et aux Enduits à la société DFC.

et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d'entreprise et de pérenniser l'activité de celle-ci () ".

Sur la prescription du droit de reprise au titre des années 2013 et 2014 : 2.

Elle soutient que : - l'action en référé provision est contraire aux dispositions de l'article L. 622-21 du code de commerce et la procédure de redressement judiciaire prive d'intérêt à agir la requérante

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 16 octobre 2025 par laquelle la ministre chargée de l’action et des comptes publics a suspendu le paiement de sa pension de retraite pour un montant annuel

Ainsi, et contrairement à ce que fait valoir cette société, il ne peut être reproché à la commune, qui a fait preuve de diligence, de n'avoir pas réalisé les travaux de reprise préconisés par le premier

d'entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d'entreprise et de pérenniser l'activité de celle-ci (). ".

Dans ce cas, la réduction d'impôt est pratiquée par les associés ou membres dans une proportion correspondant à leurs droits dans la société au titre de l'année au cours de laquelle les parts ou actions

service a remis en cause le bénéfice de cet avantage et leur a notifié, par une proposition de rectification du 4 mars 2020, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu correspondant à sa reprise

Dans ce cas, la réduction d'impôt est pratiquée par les associés ou membres dans une proportion correspondant à leurs droits dans la société au titre de l'année au cours de laquelle les parts ou actions

Dans ce cas, la réduction d'impôt est pratiquée par les associés ou membres dans une proportion correspondant à leurs droits dans la société au titre de l'année au cours de laquelle les parts ou actions

L'associé doit s'engager à conserver la totalité de ses parts ou actions jusqu'au terme de la location prévue au 1° du I.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.