CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2322893_20250528
28 mai 2025
Il soutient que : - la société Air France n'établit pas que le document de voyage du passager ait été contrôlé au moment de son embarquement ; - au surplus, la société Air France n'établit pas que
DTA_2322934_20250528
DTA_2407267_20260428
28 avril 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés.
DTA_2407280_20260428
DTA_2433880_20251127
27 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que le requête de la société Air France doit être rejetée en toutes ses conclusions.
DTA_2419904_20251113
13 novembre 2025
Par la présente requête, la société Air France demande l’annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l’amende mise à sa charge. 2.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2220656_20231031
31 octobre 2023
La société Air France demande l'annulation de cette décision. 2.
DTA_2409674_20260428
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600365_20260309
9 mars 2026
La société Prestige Air a présenté une offre pour le lot 1. Par courrier du 2 décembre 2025, le CHU de Guyane a notifié à la société Prestige Air, le rejet de son offre.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2101580_20221123
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février et 28 juin 2021, la commune de Bouc Bel Air, représentée par la société d'avocats Logos, demande au juge des référés
1ère Chambre
DTA_2005564_20230711
11 juillet 2023
et remarquables de l'ensemble de l'île, que les trouées et couloirs aériens sont présentés en situation statique, dans des conditions météorologiques constantes et sans difficulté, que la qualité de l'air
DTA_2305874_20250505
5 mai 2025
D E C I D E : Article 1er : Le montant de l'amende infligée à la société Air France est ramené de 10 000 euros à 5 000 euros.
10ème chambre
DTA_1908966_20230411
11 avril 2023
La société Norwegian Air Shuttle ASA, dont le siège social est en Norvège, a pour activité la réalisation de transports aériens de voyageurs en dehors de la Scandinavie.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402341_20250725
25 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2025, la société Pitet Air Service déclare se désister purement et simplement de son recours.
DTA_2204132_20220929
29 septembre 2022
Par la présente requête, la société Air France demande au tribunal d'annuler cette décision et de la décharger de l'obligation de payer l'amende. 2.
DTA_2200455_20231102
2 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par l'association Syndicat local Air Attitude ne sont pas fondés.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2323254_20250408
8 avril 2025
La société Air France demande l'annulation de cette décision et la décharge de l'obligation de payer l'amende. 2.
DTA_2406849_20251222
22 décembre 2025
La société Air France demande, l’annulation de cette sanction financière et la décharge de l’obligation de payer l’amende.
DTA_2407255_20260330
30 mars 2026
Par la présente requête, la société Air France demande l’annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l’amende mise à sa charge.
DTA_2430037_20250708
8 juillet 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Page 14 sur 983