CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

830 résultats pour « allégation sur la portée des engagements de l'annonceur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301507_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Alors que le 13 mai 2022, la CTG avait publié une annonce afin de pourvoir le poste de directeur de la Régie des transports inoccupé depuis le 20 août 2021, soit depuis près de neuf mois, par un courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300554_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Alors que le 13 mai 2022, la CTG avait publié une annonce afin de pourvoir le poste de directeur de la Régie des transports inoccupé depuis le 20 août 2021, soit depuis près de neuf mois, par un courrier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001640_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Fin 2015 elle a intégré un groupe de travail sur la réforme des politiques sociales sur un poste de conseillère spéciale.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2215800_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Aux termes de l'article L. 76 du livre des procédures fiscales : " Les bases ou éléments servant au calcul des impositions d'office et leurs modalités de détermination sont portées à la connaissance du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208605_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

En effet, les travaux étaient implantés en deçà des limites séparatives nord et est, et non sur ces limites comme annoncé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000059_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Elle soutient que : - elle a été exclue de la procédure de recrutement en méconnaissance du principe d'égalité de tous à toute fonction publique dès lors que l'annonce du poste de chef de groupe liquidation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534122_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Fortis Alliance, représentée par son président, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation engagée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522784_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

En particulier, alors qu’il ressort des termes de l’arrêté en litige qu’il a été auditionné par les services de police, il n’établit pas ni même n’allègue sérieusement qu’il aurait été empêché de porter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503407_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à Île-de-France Mobilités (IDF Mobilités) de lui communiquer les précisions demandées relatives à l'appréciation portée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2009687_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Au surplus, les sommes portées sur les comptes bancaires étaient inscrites en comptabilité dans des comptes de tiers.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006992_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B est fondé à engager la responsabilité de cette commune pour défaut d'entretien normal de son ouvrage. En ce qui concerne la faute de la victime : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514919_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

à la connaissance des candidats ; - dès lors que la notation des sous-critères et sous-sous-critères annoncés n’a pas été communiquée, ces critères de choix annoncés n’ont nécessairement et irrégulièrement

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2410693_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Il soutient que : les moyens soulevés par la société Allodiscrim ne sont pas fondés ; le préjudice financier allégué par la société Allodiscrim n’est pas établi.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109824_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Elle soutient que : - l'État a commis une faute de nature à engager sa responsabilité au regard des dispositions de l'article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, dès lors qu'elle a été

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1908463_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

B n'ayant pas retiré le pli présenté à son domicile l'informant de l'engagement de ce contrôle.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103453_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

L'article 1.1.2. du même cahier prévoit que : " () Les prestations attendues sont répertoriées en trois postes : / - poste n° 1 : formation des instructeurs de l'EALAT ; / - poste n° 2 : heure de vol ;

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205171_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Toutefois, la CCYN n'a engagé aucune dépense concernant ce poste.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513349_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

En se bornant à alléguer que son homosexualité lui ferait courir des risques de traitements prohibés par l’article 3 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300016_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence ; - la méthode de notation est irrégulière : le Conservatoire a utilisé des sous-critères d'évaluation des offres qui n'ont pas été annoncés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507531_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

- il n'est pas prouvé qu'un engagement de conformité ait été adressé à la commission nationale de l'informatique et des libertés (ci-après CNIL) en méconnaissance de l'article R. 242-14 du code

Source officielle

Page 14 sur 42

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.