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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2205204_20250306
6 mars 2025
du projet urbain est la création d'un mail paysagé est-ouest, trait d'union entre les quartiers, qui constituera un espace apaisé et végétalisé aux bénéfices des usagers et en contact avec le futur tramway
DTA_2205205_20250306
Reconduites à la frontière
DTA_2403679_20240924
24 septembre 2024
Il a été interpellé le 18 septembre 2024 dans le tramway de la ligne 2 à Montpellier dans le cadre d'un contrôle d'identité.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600369_20260121
21 janvier 2026
Vu : - le règlement (CE) n° 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003, modifié par le règlement (UE) n°118/2014 du 30 janvier 2014, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 343/2003 du
1ère chambre
DTA_2102988_20240627
27 juin 2024
Il fait valoir que : - il a, en cours d'instance, accordé un dégrèvement d'un montant de 8 381 euros au titre de l'année 2015 et de 37 685 euros au titre de l'année 2016 en application des dispositions
DTA_2102989_20240627
Il fait valoir que : - il a, en cours d'instance, accordé un dégrèvement d'un montant de 8 381 euros au titre de l'année 2015 et de 36 701 euros au titre de l'année 2016 en application des dispositions
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402492_20240924
Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la caisse commune de sécurité sociale (CCSS) des Hautes-Alpes n'entend pas à ce stade de la procédure, en application de l'article 15 du décret n°86-15 du
6ème chambre
DTA_2204622_20240206
6 février 2024
subsidiaire, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision pénale passée en force de chose jugée ; 3°) en tout état de cause, de mettre à la charge de la commune de Nice une somme de 2 000 euros en application
2ème Chambre
DTA_2001095_20221012
12 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Bordeaux Métropole une somme de 1 500 euros à verser à la société Orange en application de l'article L. 761-1 du code de justice
3ème chambre
DTA_2006636_20240215
15 février 2024
B n'a contesté dans sa réclamation du 6 décembre 2019 que partiellement les sommes qui lui ont été réclamées par le titre de perception en litige, en sollicitant l'application d'un taux communal de 5 %
7ème Chambre
DTA_2004183_20230207
7 février 2023
Il incombe au seul directeur général de l'agence régionale de santé, en application de l'article L. 5125-3-1 du code de la santé publique, de définir les limites des quartiers, indépendamment du propre
8ème chambre
DTA_2215413_20260507
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 novembre 2022 et le 6 mars 2024, et un mémoire récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice
9ème chambre
DTA_2202809_20220809
9 août 2022
Ainsi, le préfet du Rhône n'a pas, en l'espèce, fait une inexacte application des dispositions précitées de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 5.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306189_20231027
27 octobre 2023
Dès lors, le préfet de l'Hérault ne peut utilement faire valoir que la précédente manifestation avait donné lieu à un cortège et avait ainsi gêné la circulation du tramway ou les commerçants du centre-ville
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308913_20231021
21 octobre 2023
région lyonnaise, liés au contexte des évènements intervenus depuis le 7 octobre 2023 au Proche-Orient, et notamment des inscriptions à la peinture et la pose d'affichettes sur des bâtiments et dans un tramway
DTA_2203817_20250306
commodité de la circulation notamment aux abords des caisses de parkings, qu'ils soient en ouvrage ou en surface, ou aux abords des distributeurs automatiques de billets, au niveau des stations de tramways
DTA_2309256_20260331
31 mars 2026
ne concernent que des modifications mineures de tracé, sans qu’aient été envisagés des reports vers d’autres modes de transport, ni des synergies avec d’autres projets telle que la future ligne de tramway
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511519_20250505
5 mai 2025
administrative, la suspension de l'exécution la décision du 17 avril 2025, par laquelle la maire de Paris a retiré l'autorisation de contre terrasse ouverte accordée précédemment à l'établissement " la Trama
8ème Chambre
DTA_2211229_20230727
27 juillet 2023
Pour justifier de son intérêt à agir en application des dispositions précitées de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme, M.
DTA_1901563_20230215
15 février 2023
Le 17 janvier 2016 l'intéressé fait une fugue du service en pyjama et est percuté par un tramway à 21h17 sur le boulevard des Martyrs Nantais.
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