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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308367_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
En vertu du 2° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2006902_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un arrêté du 8 janvier 2015, peu de temps après le commencement des travaux du Palais de Chaillot et alors que la durée d'occupation initialement autorisée pour Mme A arrivait à échéance, la maire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302960_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
L. 222-3 et R. 223-3 du code de la route préalablement aux différentes décisions successives de retrait de ponts et ces différentes décisions de retrait ne lui ont pas été notifiées ; par ailleurs, à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500088_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements ; / (
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009372_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513809_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par une ordonnance du 6 novembre prise en application de l’article R. 522-8 du code de justice administrative, la clôture de l’instruction a été différée au 7 novembre 2025 à 14h00.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204534_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
dispositions précitées du 5 de l'article 221 du code général des impôts. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205731_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202394_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Aux termes, d'autre part, du neuvième alinéa de l'article L. 228-1 du code de commerce dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 et applicable au titre de l'année d'imposition
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201694_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102379_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D'une part, aux termes de l'article 199 undecies B du code général des impôts dans sa version applicable au litige : " I.- Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2000110_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2115041_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
de l'article L. 223-2, de l'existence d'un traitement automatisé de ces points et de la possibilité pour lui d'exercer le droit d'accès conformément aux articles L. 225-1 à L. 225-9. / Lorsqu'il est fait
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001690_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2000113_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2000114_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2000117_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2000118_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2000119_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2000122_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il peut, par suite, y être statué par ordonnance en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
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