Aux termes de l'article R. 411-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dont les dispositions sont également applicables aux ressortissants algériens dès lors qu'elles sont

Il soutient que : - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article L. 411-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les dispositions de l'article

d’un défaut d’examen particulier de sa situation personnelle ; - elle est entachée d’une erreur de fait au regard ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation au regard des dispositions des articles

En troisième lieu, d'une part, aux termes de l'article 4 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " () / Sans préjudice des dispositions de l'article 9, l'admission sur le territoire français

B a sollicité, le 22 mai 2023, le renouvellement de son titre de séjour, sur le fondement du 10° de l'article L. 411-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Il a sollicité, sur le fondement de l’article L. 411-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie

Il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour, sur le fondement de l'article L. 411-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

411-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

D'une part, en vertu des stipulations de l'article 4 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les membres de la famille qui s'établissent en France sont mis en possession d'un certificat de

le 10° de l'article L. 411-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et sont entachés d'erreur manifeste d'appréciation ; - ils sont entachés d'erreur manifeste d'appréciation

Aux termes de l'article R. 434-4 du même code : " Pour l'application du 1° de l'article L. 434-7, les ressources du demandeur et de son conjoint qui alimenteront de façon stable le budget de la famille

Elle soutient que : Sur la décision de refus de séjour : - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et méconnaît l'article L. 422-1 et le 8° de l'article L. 411-4 du code de l'entrée

Aux termes de l’article L.411-4 du même code : « La carte de séjour pluriannuelle a une durée de validité de quatre ans, sauf lorsqu’elle est délivrée : (…) 8° Aux étrangers mentionnés aux articles L.422

B Le, ressortissant vietnamien, né le 13 septembre 1983, entré en France en 2010, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour, sur le fondement de l'article L. 411-4 10° du code de l'entrée et

Aux termes de l'article R. 411-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Pour l'application du 1° de l'article L. 411-5, les ressources du demandeur et de son conjoint qui

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée en droit et en fait ; - elle méconnaît les articles L. 314-11, L. 411-1 et L. 411-4 et du code de l'entrée et du séjour des étrangers

L. 411-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - elle méconnaît les dispositions de son article L. 426-17, - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention

L. 232-4 du code des relations entre le public et l'administration ; . la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article L. 411-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Aux termes de l'article R. 411-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, applicable aux ressortissants algériens s'agissant d'une règle de procédure, dans sa version applicable

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît l'article L. 411-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît l'article