Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rondepierre, magistrate désignée ; - les observations de Me Niquet, substituant Me Tourbier, assistant Mme B, qui maintient ses

Mme B, requérante, aujourd'hui magistrate administrative en cours de formation initiale, a été employée par le tribunal administratif de Versailles du 15 novembre 2021 au 31 décembre 2022, tout d'abord

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les observations de Me Fozing, représentant M.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme A doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée.

Les parties ayant été régulièrement convoquées à une audience publique ; Le magistrat désigné ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ;

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 juin 2023 à 9 heures : - le rapport de Mme Corneloup, présidente, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - Mme A B n'étant ni

Maleyre, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations orales de Me Do Lago, avocat commis d'office représentant M.

La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, Mme K et, d'autre part, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. B doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 30 mai 2024, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : Le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Elle soutient que : - le lien de causalité entre le dommage et le fait de l'ouvrage n'est pas établi ; - en tout état de cause, en vertu du marché d'assistance à l'exploitation des systèmes d'assainissement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. La magistrate désignée a, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de M.