se seraient associées aux conclusions de Mme D à cette fin.

Elle est présidée par le représentant de l'Etat dans le département.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, la Caisse des dépôts et consignations conclut au rejet de la requête.

Article 2 : La requête de l'association Défense des milieux aquatiques et de l'association Rewild est rejetée.

du 22 décembre 2023 de pôle emploi (France Travail) portant retrait des financements accordés ; 2°) de mettre à la charge de France Travail la somme de 5 000 euros en application des dispositions de

B... ayant été engagé par l’association par un contrat de travail à durée indéterminée conclu à compter du 16 septembre 2002 en qualité de chef de chœur, responsable pédagogique.

Elle est présidée par le représentant de l'État dans le département.

Par suite, l'association requérante n'est pas fondée à soutenir que le département des Yvelines serait tenu de prendre en charge à ce titre les dettes de l'association Notre-Dame de la Roche liées à la

est une association agrée, créée et déclarée en préfecture le 15 février 1996 ; l'association MONTFERRIER ENSEMBLE est une association créée et déclarée en préfecture le 16 novembre 2020 ; l'association

la Caisse des dépôts et consignations a décidé son déréférencement de la plate-forme " Mon compte formation " pour une durée de neuf mois ; 2°) de mettre à la charge de la Caisse des dépôts et consignations

Par ailleurs, et ainsi que le département des Bouches-du-Rhône le fait valoir, l'association ne présente aucune pièce de nature à démontrer la réalisation effective du nombre d'heures financées par la

L'association Résidence Saint-Loup exploite un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à Brienon-sur-Armençon, dans le département de l'Yonne.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la Caisse des dépôts et consignations la somme demandée par l'association PEAJ au titre des dispositions de l'article L. 761

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Le préfet de département, qui se prononce sur la demande initiale d'engagement dans le parcours au vu de l'instruction et de l'avis de l'association agréée et de l'avis de la commission compétente, prend

du secteur des bâtiments et travaux publics.

Article 3 :Le présent jugement sera notifié à l'association Nous Voulons des Coquelicots, à l'association Génération Future, à l'association France Nature Environnement et à l'Agence française de sécurité

nécessite d'importants travaux de réhabilitation.

Secchi, rapporteur public, - les observations de Me Naitali, représentant l’Association Groupement Educatif, - et les observations de Mme A..., représentant le département des Alpes-de-Haute-Provence