aux voyageurs, en deuxième lieu, que ces prestations ne prennent que quelques minutes à réaliser, en troisième lieu, que l'accès aux prestations de restauration est conditionné à la détention d'un billet

La requête a été communiquée au centre hospitalier Léon Binet qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un acte, enregistré le 28 février 2023, M.

A... se disant Bilel Bouajila, est célibataire, sans enfant et ne fait état d’aucune insertion professionnelle ou sociale.

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

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DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

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stade Vélodrome ; pour ces motifs, elle informe tout acheteur de places pour les rencontres de l'OM que la date et l'horaire du match sont susceptibles de modification ; en cas de report du match, les billets

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Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

. (…) » Aux termes de l’annexe II du même règlement (CE) : « les documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres sont : /1) un billet de retour ou un

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sollicité un visa pour y séjourner pour une durée de 88 jours ; le visa a été sollicité pour un motif bien déterminé, à savoir le mariage de son fils ; elle dispose par ailleurs d'ores et déjà d'un billet

sens de l'article L. 521-2 du code de justice administrative ; - il devait effectuer ce voyage pour des raisons professionnelles, ayant des activités d'affaires à l'international ; il a acheté son billet

La société " Le P'tit Billot " a alors sollicité une mesure d'expertise judiciaire confiée à M.