A la suite de la vérification de comptabilité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Le Denali, dont le siège social était à Saint-Bon-Tarentaise (73) et dont Mme B, désormais domiciliée

du prix d'achat des biens cédés dans l'établissement du bénéfice imposable, ainsi que le prévoit notamment les paragraphes n° 70 et 100 de la documentation administrative référencée BOI-BIC-CHAMP-20-10

2013 et du 31 mars 2017 au titre des années 2014 et 2015.

l'année 2017.

année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due. / Par exception aux dispositions du premier alinéa, le droit de reprise de l'administration s'exerce jusqu'à la fin de la dixième année

Des travaux de rénovation du bâtiment principal et de création de nouveaux bâtiments ont été entrepris, et une déclaration de fin de travaux a été déposée le 4 décembre 2015. M.

L’amende infligée à la SARL Micr’oc informatique résulte de sa qualité de distributeur du logiciel Vega pour des ventes à des entreprises qui l’ont utilisé à fin d’éluder l’impôt en application du 2ème

Sur les conclusions à fin de décharge : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.

2014 doivent être déduits des revenus distribués soumis à la retenue à la source au titre de l'année 2015 ; - le service commet une double imposition en appliquant la retenue à la source aux apports

En premier lieu, il est constant que l'hypermarché et le " drive " exploités par la SAS Sud Vendée Distribution sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Comte faisaient partie, au titre de l'année

445500 " compte de taxe sur le chiffre d'affaires " dans la mesure où elle soldait chaque compte de taxe sur la valeur ajoutée déductible au débit du compte 445500.

et la lisibilité de la facture doivent être assurées à compter de son émission et jusqu'à la fin de sa période de conservation. " 19.

ces créances justifiant leur passation en compte de pertes ; - l’administration n’est pas fondée à prendre en compte de nombreux achats intra-communautaires et à reconstituer le résultat de la société

des ampoules LED est déductible ; - la doctrine administrative énoncée sous la référence BOI-TVA-Base-10-10-50 n°50 et suivants, BOI-TVA-BASE 10-10-10 n°320, 330 et 370 et la réponse ministérielle Le

au crédit du compte que la société a ouvert à la Caisse d'Epargne et ne peut être regardée comme un revenu distribué dont il aurait eu la disposition ; -la société a réalisé un investissement au Brésil

les BOI-CF et BOI-CF-IOR-10-20 au Bofip - impôts.

E de la vérification de comptabilité de la société K1000 Invest en matière de revenus distribués et a, en outre, retenu au titre du compte courant d'associé débiteur de M.

E de la vérification de comptabilité de la société K1000 Invest en matière de revenus distribués et a, en outre, retenu au titre du compte courant d'associé débiteur de M.

la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l'imposition est due. () ".

mises à la charge du groupement de coopération sanitaire " pôle logistique hospitalier Nord Franche-Comté " au titre des années 2019 et 2021 et renvoyé, dans cette mesure, l'affaire au tribunal administratif