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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425423_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425425_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425426_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104383_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu : - le code de la voirie routière ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2102975_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

directeur général des douanes et droits indirects relative aux mouvements de directeurs des services douaniers et d'inspecteurs principaux ; 5°) d'annuler les arrêtés individuels de nomination pris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203919_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'administration douanière a arrêté la liste des candidats admissibles au concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205045_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a délégué M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105373_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

" des douanes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306848_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

régionale des douanes et droits indirects de Marseille " la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206298_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

générale des douanes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205629_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303877_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Elle soutient que : - le respect du contradictoire édicté par l'article L 121-1 du code des relations entre le public et l'administration n'a pas été respecté au motif que le rapport des douanes ne lui

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2103817_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303035_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401296_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401515_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212238_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

immobilisé et les agents du service garde-côtes des douanes de méditerranée à Marseille ont immobilisé le " Victor Andryukhin " au port de Fos-sur-Mer. 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302166_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403284_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

décision du directeur des services douaniers du 19 mars 2024 rejetant sa demande de prolongation d'activité ; 2°) de condamner la direction nationale des garde-côtes des douanes à lui verser la somme

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2115464_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du par laquelle le directeur adjoint de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) l'a suspendu de ses

Source officielle

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