Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

En cas de non admission à titre définitif de M.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Elle soutient que : - les conclusions aux fins d'annulation de la décision du 4 juillet 2023 sont irrecevables ; - les conclusions aux fins de réduction et celles au titre de l'article L. 761-1 du

Dans ces conditions, les conclusions de la requête de Mme A, tendant à suspension de la décision en litige ainsi que les conclusions d'injonction ont perdu leur objet en cours d'instance et il n'y a plus

Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans les cas d’urgence (…), l’admission provisoire à l’aide

Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.

Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.

Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.

Prost, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les conclusions en annulation : 3.

Ce droit, confirmé par l'article 2 du premier protocole additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, est en outre rappelé à l'article L. 111

Salvage, juge des référés - les observations de Me Teysseyre, substituant Me Youchenko, pour la requérante, qui maintient l'ensemble de ses conclusions.

Rabaté, rapporteur ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

en maintenant le dispositif initial relatif à la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler valable jusqu’à ce qu’il soit statué sur la requête au fond ou jusqu’à l’adoption

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce de prononcer l’admission de Mme B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire. Sur les conclusions à fin de suspension : 4.

Le 10 avril 2025, il a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour sur le fondement de l’article L. 435-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.